Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

Chapitre préliminaire : Présentation du droit du travail Section 1 : Présentation historique I. De 1789 à 1830 Les relations au travail sous l’ancien régime sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles, dans lequel où personne n’a à légiférer sur la question. Depuis le 16éme siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations. Ce sont des structures qui sont hiérarchisées, qui imposent une discipline, des règles strictes

droit du travail - droit social - droit rural - droit aérien et maritime |   II. Le droit subjectif   C’est la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application d’une règle de droit objective. La loi pour exemple fixe la majorité à 18 ans, tous individus de 18 ans ont le droit subjectif de voler et de se marier.   III. La règle de droit dans le milieu économique   De manière générale le droit intervient dans la vie économique, pour protéger, punir et prévenir. - Protéger, le

administratives indépendantes (AAI) : organismes relevant de l’Administration centrale de l’Etat mais qui ne sont pas hiérarchiquement soumises au gouvernement. • La Convention collective : elle couvre l’ensemble des conditions d’emploies et de travail des salariés et leur garantie sociale. Elle couvre une branche d’activité (ex : le bâtiment). • L’accord collectif : il traite un ou plusieurs sujet déterminé. Il peut couvrir une ou plusieurs branches. • La Jurisprudence : ensemble des décisions

1) Le contrat de société est un contrat synallagmatique qui doit nécessairement réunir deux parties au moins. Il s’en suit qu’une société doit réunir au minimum deux associés à la fois lors de sa constitution et tout au long de la vie sociale. L’article 982 D .O.C Pour Les conditions de fonds, Le consentement et la cause n’appellent pas d’obligation particulière par rapport aux règles de droit commun en revanche, le contrat de société présente des particularités s’agissant de la capacité et de

modification et la rupture du contrat de travail Le contrat de travail en tant que lien contractuel entre l’employeur et le salarié doit protéger ce dernier et rendre la relation contractuelle la plus table et sécurisante possible cependant le lien n’est en aucun cas irrévocable, tant l’employeur que le salarié doit avoir la possibilité de le rompre. Pour éviter tout abus de part ou d’autre le législateur encadre très strictement les modes de ruptures de ce contrat. Qu’ils s’agissent de licenciement

Droit Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Intro I. Le régime juridique du salarié 1. Critère du contrat de travail A. Le pouvoir de direction : B. Le pouvoir réglementaire : C. Le pouvoir disciplinaire : 2. Règles encadrant le recrutement II. Le régime juridique du fonctionnaire 1. Critère caractérisant le fonctionnaire 2. Statut et Accès à la fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant

Les différents type de contrat de travail Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ? INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne

conventionnelle V-Conclusion I-Introduction La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

a pour but d’éviter qu’un salarié après la rupture du contrat de travail ne cherche à concurrencer son employeur. En effet le salarié peu concurrencer son employeur en travaillant pour un concurrent ou s’installer comme travailleur indépendant dans le même secteur géographique. Aussi cette clause est encadrée par le droit et sa validité est soumise à 4 conditions : - permettre de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise (cette clause est valable dans le contrat d’un commercial). - limitée