Le Contrat De Vente Droit Marocain

  Exposé : le contrat  de  commission        Plan   Première partie : l’identification et la qualification du contrat de commission     Section 1 : les caractères généraux du contrat de commission                 Paragraphe 1: La nature juridique du contrat de commission       Paragraphe 2 : Les conséquences de cette nature       Section 2 : Une réalité spécifique révèle l’originalité et le particularisme de l’opération de la commission         Paragraphe 1: L’agissement en nom du

valant 4,86 dollars. Cependant, une monnaie peut également servir d'étalon de référence (le dollar par exemple), et il arrive fréquemment que des monnaies artificielles servent d'unité de compte au niveau international (ainsi l'ECU européen ou les Droits de tirage spéciaux ou DTS). Mais les monnaies artificielles n'assurent que très partiellement les fonctions de réserve et de paiement indispensables aux véritables monnaies, et sont donc peu utilisées pour financer les déficits de balance des paiements

techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession, le contrat de franchise, et le contrat d’agence commerciale, qui fera l’objet de notre exposé. Les agents commerciaux sont des prestataires de vente, entrepreneurs indépendants qui agissent pour le compte ou au nom d’autrui, sans acquérir la propriété des biens qu’ils contribuent

d’OPCVM…………………………………………………...P18 II- Les produits dérivés :………………………………………………………….P20 1- Les contrats à terme………………………………………………….P21 a- Les forwards : des transactions fermes de gré à gré………….P21 b- Les futures …………………………………………………...P22 c- FRA…………………………………………………………...P23 2- Les contrats d’échange (swaps)………………………………………P24 a- Les swaps de change…………………………………………P25 b- Les swaps de taux…………………………………………….P25 3-Les contrats optionnels ……………………………………………….P27 Section II : Finalité des

Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………...20 Conclusion…………………………………………………………………………………

ntroduction I) Nature juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des

et des industries. Au Maroc à titre d’exemple, l’arrivée de grandes bannières de franchises (plus de 300 en 2006, avec plus de 1800 points de vente) s’est faite grâce à un appui important du gouvernement local. Celui-ci a en effet levé l’interdiction des transferts internationaux, permettant ainsi les paiements de royautés et de droits exigibles par les franchiseurs. L’introduction de plusieurs concepts de franchises à la suite de cette décision n’a pas eu seulement un impact monétaire

d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle :

Cependant, pour tenter de détourner cette disposition légale, les banques entretenaient une collaboration avec les courtiers qui servent d’intermédiaires entre elles et les compagnies d’assurance. Et dans la mesure qu’elles n’avaient pas le droit de percevoir des dispositions financières , les banques ont essayées de créer un édifice juridique en donnant un habillage financier aux fonds qu’elles pouvaient percevoir en les appelant « frais de gestion ». (1) Adama Sylla

l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique …………………..…………………51 Chapitre III l’arrive de finance islamique au Maroc….…….……………….…56 Section 1 : la finance islamique et son apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits