Le Contrat De Vente Droit Marocain

s’intéresser au Maroc. En 2006, le Ministère de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grâce à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans. Evolution du nombre d’enseignes 350 308 300 250 200 150 102 100 50 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 48 63 79 117

LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale. Veuillez Mme accepté mes remerciements les plus sincères. Sans

Droit : définitions / types. Droit : Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une

licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ

 Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour mission

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

Contrats Nommés (Droit Français - S5) La Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) Encadré par : Pr. Oualji Réalisé par : - EL JERARI EL Houcine - EL KRITI Abdellatif - BEROUISSI Noureddine - KHIYA Khalid Décembre 2011 Introduction : La vente

celui de la production et celui de la consommation. Ainsi, le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique ; il apparaît ainsi comme un droit professionnel. Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent autour de nombreux contrats qui ne sont pas toujours faciles à qualifier et qui ne se réduisent

l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle

LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale. Veuillez Mme accepté mes remerciements les plus sincères. Sans