Rapport sur le contrat de commission

Pages: 20 (4825 mots) Publié le: 13 mars 2013
 
Exposé : le contrat  de  commission 
 
 
 
Plan
 
Première partie : l’identification et la qualification du contrat de commission
    Section 1 : les caractères généraux du contrat de commission
 
 
            Paragraphe 1: La nature juridique du contrat de commission
      Paragraphe 2 : Les conséquences de cette nature
 
    Section 2 : Une réalité spécifique révèlel’originalité et le particularisme de l’opération de la commission
 
      Paragraphe 1: L’agissement en nom du commissionnaire
      Paragraphe 2 : L’agissement pour le compte du commettant
 
Deuxième  partie : les implications tirées du contrat de commission
Section 1 : les Obligations des parties contractantes
 
 
Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire 
Paragraphe 2 : Les obligationsdu commettant 
 
  Section 2 : Privilèges et garanties
 
 
 
 
 
 
Exposé : le contrat  de  commission 
 
 
Introduction
 
 
Contrairement aux contrats civils, les contrats commerciaux se nouent avec un  nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même. Il est donc nécessaire de les atteindre par des agents etreprésentants. D’où un nombre important d’intermédiaires dont la mission consiste à aider à la conclusion des opérations commerciales.
C’est dire que la conjoncture a incité les commerçants et les négociants à faire appel à des intermédiaires ou à emprunter des formes contractuelles moins directes, susceptibles de rompre les distances. Ces différentes formes contractuelles sont de deux types.
*La première forme contractuelle à la disposition des commerçants est l’achat en vue de la revente. « Le commerçant achète rarement pour posséder mais souvent pour revendre. Comme l’énonce le Professeur D. Mainguy à propos des chaînes de ventes, ‘’ une première vente est conclue et celui qui tenait le rôle de l’acheteur dans le première vente devient revendeur dans une seconde’’». [1]
* A côtéde cette première forme contractuelle, la pratique commerciale et contractuelle a développé la seconde forme des contrats pour le  compte d’autrui. Il s’agit notamment du contrat de mandat qui s’identifie par son d’action au nom et pour le compte du mandant. Il y a aussi une seconde famille qui réunit les contrats conclus et exécutés par interposition[2] de personne. Il s’agit notamment de ladéclaration de command, de la convention de prête-nom et du contrat de commission.
* La déclaration de command est un procédé original d’action pour le compte d’autrui, parfois également dénommée ‘’élection d’ami’’. La personne qui passe un contrat en faisant une déclaration de command se réserve le droit de ne révéler le nom du représenté qu’après la conclusion de cecontrat.                                                                                                                                                          
«Dans la vente avec déclaration de command par exemple, un acheteur apparent, le commandé se réserve la faculté de désigner dans un certain délai après la conclusion du contrat, le véritable acheteur le command, faute de quoi il aura acheté pour son propre compte ». [3]
* Laconvention de prête-nom est le contrat par lequel une personne, le donneur d’ordre donne l’ordre à une autre, le prête-nom d’accomplir un acte juridique pour son compte en dissimulant sa qualité d’intermédiaire. Le prête-nom est assimilé à un mandataire dissimilé où la dissimulation porte sur la personne partie à l’acte.[4]
* Et l’opération de commission, « le contrat de commission est probablementl’un des plus obscurs que le droit commercial offre aux commentateurs. Il suscite de nombreuses controverses doctrinales, bien qu’il soit de pratique courante, mais il ne donne lieu qu’a un petit nombre de décisions ».[5]
C’est dire qu’il y a une incertitude liée à la notion même du contrat de commission. Nous aurons l’occasion dans notre travail de démontrer là où...
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