Rapport sur le contrat de commission

4825 mots 20 pages
Exposé : le contrat de commission

Plan Première partie : l’identification et la qualification du contrat de commission Section 1 : les caractères généraux du contrat de commission

Paragraphe 1: La nature juridique du contrat de commission Paragraphe 2 : Les conséquences de cette nature Section 2 : Une réalité spécifique révèle l’originalité et le particularisme de l’opération de la commission Paragraphe 1: L’agissement en nom du commissionnaire Paragraphe 2 : L’agissement pour le compte du commettant Deuxième partie : les implications tirées du contrat de commission
Section 1 : les Obligations des parties contractantes

Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire
Paragraphe 2 : Les obligations du commettant Section 2 : Privilèges et garanties

Exposé : le contrat de commission

Introduction

Contrairement aux contrats civils, les contrats commerciaux se nouent avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même. Il est donc nécessaire de les atteindre par des agents et représentants. D’où un nombre important d’intermédiaires dont la mission consiste à aider à la conclusion des opérations commerciales.
C’est dire que la conjoncture a incité les commerçants et les négociants à faire appel à des intermédiaires ou à emprunter des formes contractuelles moins directes, susceptibles de rompre les distances. Ces différentes formes contractuelles sont de deux types. * La première forme contractuelle à la disposition des commerçants est l’achat en vue de la revente. « Le commerçant achète rarement pour posséder mais souvent pour revendre. Comme l’énonce le Professeur D. Mainguy à propos des chaînes de ventes, ‘’ une première vente est conclue et celui qui tenait le rôle de l’acheteur dans le première vente devient revendeur dans une seconde’’». [1] * A

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