Le Contrat Dirigé Josserand

souligner le caractère de culture générale de cet enseignement. L'étude de l'évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le

S’en est une car la loi et à l’origine de toutes obligations. 1 Les actes juridiques. Il s’agit d’acte volontairement accompli dans le but de créer une obligation à l’égard d’autrui. (contrat). 2 Les faits juridiques Fait auquel la loi attache des conséquences de droit. 1 Les quasis contrats. Article 1371 du code civil. Fait volontaire mais l’obligation qui découle de ce fait n’a pas forcément été voulu. • La gestion d’affaire (article 1372 du code civil). Une personne s’occupe

retrouve les notions faute, le lien de causalité, l’imputabilité. - Il faudra être aussi un bon travailliste car il faut retenir le droit du travail car c’est la protection sociale des salariés. Donc il faut savoir qualifier les notions de: salarié, contrat de travail, lieux de travail, temps de travail. On se rendra compte que souvent le droit de la protection sociale est un droit très technique. Introduction Le droit de la protection sociale est un droit qui est relativement médiatique tout

comme tel que l’on peut causer des dommages. Quand nous violons cette obligation nous commettons une faute, sommes donc responsable et dans l’obligation de réparer cette dernière. De manière contractuelle ont peut être lié a des personnes par des contrats (employeur employer, propriétaire locataire,..), quand on ne respecte pas ces engagement contractuels on engage notre responsabilité et on devra donc réparer (retenue sur le bulletin de salaire par exemple). La sanction répression = on va

Droit des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation

aubergistes sur le fondement du quasi–délit se séparait de l'action contractuelle afin d'obtenir la restitution des choses confiées. En réalité, à l'époque, toutes les fois que des faits nuisibles, n’entrant ni dans la classe des contrats, ni dans celle des quasi–contrats, avaient été commis, soit avec intention coupable ou sans cette intention, et si la législation n'avait pas attaché à ces faits d'action spéciale en tant que délits, on tombait dans le cadre d'une action générale donnée contre le

juridiques permettent d’illustrer cette idée : la rescision pour lésion. Par exemple l’article 1118 du Code Civil qui prévoit que « la lésion (déséquilibre significatif entre les prestations fournies par des parties dans le contrat de vente) n’est jamais une cause de nullité du contrat ». Par exception, il autorise cet article la rescision pour lésion en matière de vente immobilière. Article 1674 et suivants du Code Civil. Autrement dit le vendeur d’un bien mobilier ne pourra jamais agir en rescision

influencées par la morale. Nous avons un droit très moralisateur. Devoir de coopération : moralisateur : Traditionnellement le droit des contrats stipulait que l'achat était la responsabilité individuelle. Mais ce droit tend à changer et à devenir plus moral puisqu'il impose un devoir de coopération pour que chaque partie du contrat profite au maximum du contrat. C. Rapport entre droit et religion. Certains pays ont liés religion et droit, c'est à dire que si une règle de religion est violée

le versement d’une somme d’argent. o obligation de donner o obligation de faire o obligation de ne pas faire On retrouve la distinction aux articles 1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » et 1126 « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire » du Code civil. 2/58 a. Obligation de donner

Introduction générale à l’étude des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation