Le Controle Fiscale Au Maroc Organisation Et Pratique De La

du processus d’élaboration du droit fiscal. A cet égard, il convient de remarquer que dans toutes les critiques faites au système fiscal, on relève une volonté constante de réforme en vue d’aboutir à une fiscalité et « meilleure ». Mais jamais n’a été proposé clairement un modèle ou une référence à prendre pour le corriger. Ces critiques ont porté sur deux axes : la fiscalité notre intervention. I. Fiscalité marocaine : finalités et limites La réforme fiscale prévue par la loi cadre de 1984 a constitué

effet il est indispensable de faire un bref aperçu sur l’historique de la commercialité au Maroc. Ainsi, avant le protectorat français, le droit musulman qui était appliqué au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. Le premier Code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce Code est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL MECHATT

Intérêts d’adoption des IAS-IFRS au Maroc : L'application des normes dans les sociétés marocaines I. Convergence vers IFRS II. Impact des IFRS/IAS sur les sociétés Marocains (convergence) III. Étude de Cas : Maroc Telecom Conclusion Introduction: La mondialisation est le processus qui est en train de resserrer les liens et d'accélérer les flux de l'information et des ressources, tout en réduisant l'écart entre les pays et les organisations, qu'ils le veuillent ou non.

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

• Adhésion à l’OMD : 1er juillet 1968 • Adhésion au GATT : 18 mai 1987 • Acceptation des accords de l’OMC : 1994 • Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008 • Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010 • Trophée 2010 de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb). [pic]

1. historique de la BMCI. 2. BMCI banque offshore. 3. .les produits bancaires de la BMCI. 4. .les produits de la BMCI banque Offshore. 5. les procédures des opérations bancaires de la BMCI offshore. VOLET 3 : partie pratique Conclusion [pic] Je dédie mon rapport de stage d’application à mes parents qui ont sacrifié leur vie pour mon éducation et pour mon bien être et qui attendent avec beaucoup de patience les

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

ingénierie d’organisation espagnole presente dans des diferents pays au moyen de son modèle innovateur d’affaire. D’une part, nous prêtons les Services Avancés de Cabinet-conseil et d’Internationalisation, en apportant des solutions intégrales en organisation, marketing, rrhh, coopération et internationalisation, aux corporations du secteur public et privé. De plus, nous sommes un promoteur d’affaires internationaux à travers du “Proyecto EA” (Entreprises Affiliées), notre Système International de Coopération