Rapport de stage

Pages: 18 (4451 mots) Publié le: 2 juillet 2012
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• Date de création : 16 décembre 1918




• Adhésion à l’OMD : 1er juillet 1968


• Adhésion au GATT : 18 mai 1987

• Acceptation des accords de l’OMC : 1994

• Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008

• Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010

• Trophée 2010de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb).





















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Je tiens à remercier dans un premier temps, Toute l’équipe pédagogique de l’institut .I.S.G.I les intervenants responsables de notre formation plus particulièrement M.soukrate Abdelkrim pour son suivi et accompagnement durant toute lapériode du stage.


Je voudrais remercier M.mouhidenne Abdelkader et l’équipe des services l’ordonnancement Et madame aicha outaib pour m’avoir bien expliqué toute la partie pratique et bien accueilli je la remercier pour la bonne ambiance qu’elle maintien au sein de l’administration.


D’une façon plus générale je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance à l’ensemble desfonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects pour l’intérêt porte tout au long de mon stage pour leur aide et précisions.








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Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects :
Présentation :
1. rôles et missions de la douane
2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects
3. obligations et droits,pouvoir des agents de l’.A.D.I.I.


Notion de base de l’action de l’administration :
1. le territoire douanier
2. le territoire assujetti
3. l’importation
4. l’exportation
5. la mise à la consommation
6. la marchandise.

Les personnes habilitées à déclarer la marchandise :
1. le propriétaire des marchandises.
2. le transitaire.
3. le transporteur
4. lesvoyageurs et les frontaliers.


La déclaration :
1. la déclaration provisoire
2. la déclaration provisionnelle
3. la déclaration simplifiée
4. la déclaration occasionnelle


La conduite et la mise en douane des marchandises :
1. la conduite en douane des marchandises à l’importation
2. la conduite et la mise en douane des marchandises à l’exportation
Les régimesdouaniers :
1. régime généraux
2. régimes économiques en douane.
Les taches effectuées.
Conclusion.
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L’administration des douanes et impôts indirects relève de l’autorité du ministère chargé des finances ; son rôle consiste à appliquer les lois et règlements, en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes qu’en matière de fiscalité.

La douane marocaine est appelée àjouer un rôle de processus d’ouverture de l’économie marocaine.la douane préoccupe le pouvoir politique, indique les opérateurs économiques et le citoyen indifférent, sa modernisation et ses règles instituées par le nouvel ordre économique mondial principalement la conclusion des accords du GATT « General agreement on tariffs and Trade » ; contrôles par l’organisation mondiale du commerce.

1.rôles et missions de la douane et impôts indirects :


• Rôle contrôler :
La douane a pour rôle de contrôler les mouvements de marchandises et préserver les intérêts de l’Etat et de garantir le recouvrement des recettes. Dans le but de respect des politiques et des législations de l’état applicables aux mouvements transfrontaliers de marchandise de lutte contre le trafic et lacontrebande et d’assurer la sécurité des frontières tout en facilitant le commerce légitime.
• Rôle fiscale :
Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l’état. En effet, la douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l’état (équité fiscale-source de recette pour le trésor)
• Rôle économique :
la...
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