Le Controle Fiscale Au Maroc Organisation Et Pratique De La

Je dédie ce travail Année universitaire 2010_2011 1 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Mes profonds remerciements s’adressent à Mr Kleffmann Christian, le Directeur de la division Administration et Finance de la société BAYER Maroc, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette société et de profiter de cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses

la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence

I - PRESENTATION DU SECTEUR 9 II- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 9 2 .1 Historique 9 2.2 La fiche technique 10 2.3 Les missions du fiduciaire 11 2.4 La structure Organisationnelle du fiduciaire 12 2.4.1 Organigramme du fiduciaire 12 2.4.2 Organisation Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance

constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette

Période de Stage : Du 01-11-06 au 30-11-06 SOMMAIRE : Introduction Premier partie : La présentation de la fiduciaire Meknès Consulting. I- Organisation Meknès consulting II- Dénomination III- Aperçu historique IV- Activités a-La Direction b-Service secrétariat c-Comptabilité d-Service Juridique et contentieux e-Communication dans Meknès Consulting f-Philosophie et objectifs de Meknès Consulting g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire V-Les activité effectuées :

reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’établissement public de la Commune Urbaine de Meknès. Mr ABDELGHANI KHARBOUCH (PAF) Président de l’Assiette Fiscale, Mr MNIOUI MOHAMED, Mme ACHBIB RAHMA, Mr BENALLA MOHAMMED, et Mr BAKADIR, pour leurs accueils et confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’établissement. Ainsi de m’avoir intégré rapidement au sein du groupe et le temps qu’ils m’ont

constitué de deux ou plusieurs personnes morales qui mettent en commun leurs moyens en vue de faciliter ou de développer leur activité et d’accroître ou d’améliorer leurs résultats. Le Groupement d’Intérêt Economique est d’apparition récente au Maroc. Il a été institué le 5 février 1999 par la loi n° 13-97. Il est régi par les dispositions de cette loi, par celles du Dahir des Obligations et des Contrats ainsi que par celles relatives à la Société en Nom Collectif tant qu’elles ne sont pas contraires

permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. Son arrestation pour fraude fiscale mit en évidence le besoin De rechercher des techniques plus efficaces pour déguiser les gains. Dès 1932, Meyer Lansky, bras droit de Lucky Luciano, célèbre mafioso, profitant de la leçon tirée de la condamnation d’Al Capone pour fraude fiscale et non pour les crimes commis, comprit les difficultés de blanchir des fonds d’un volume devenu colossal. Il eut l’idée de recourir

Il est illusoire de prétendre assurer une gestion raisonnée et durable de la ressource halieutique si les moyens d’estimation des stocks de poissons sont insuffisants, si les données statistiques relatives au secteur sont imprécises et si les pratiques de certains opérateurs ne sont pas conformes aux règles éthiques de la profession. 1.2 La démarche d’innovation L’innovation est une évolution significative d’un procédé ou d’un produit. L’’innovation donne un résultat concret utilisable et

HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers