Le Controle Parlementaire Sous La Vème République

Intro : La Constitution de 1958 met le Président de la République au premier rang : c'est la première institution qu'elle décrit. Toute la vie politique s’organise autour du chef de l’Etat. Il détermine la politique de la nation, alors même que le texte constitutionnel confie cette responsabilité au chef du Gouvernement : le Premier ministre est le chef d’orchestre de la partition présidentielle qui a été approuvée par la majorité des électeurs lors de l’élection présidentielle. À travers

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec

L’INCERTITUDE DES ORIGINES. MAI 1958 ET LA Ve REPUBLIQUE I. Le 13 mai 1958, « coup d’Etat de velours » ? (Michel Winock) A) L’ « évènement » du 13 mai 1958 Le 13 mai il y a à Alger une manifestation organisée pour rendre hommage aux trois soldats prisonniers et exécutés par le FLN en Tunisie. Alger est également en grève. Après la manifestation une révolte commence, lancée contre la « politique d’abandon » et « l’investiture de Pierre Pflimlin par l’Assemblée ». On a par conséquence

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

L’équilibre des pouvoirs sous la Vème république « Vous avez beau diviser les pouvoirs : si la somme totale du pouvoir est illimitée, les pouvoirs divisés n'ont qu'à former une coalition et le despotisme est sans remède. Ce QUI nous importe, ce n'est pas que nos droits ne puissent être violés par tel pouvoir, sans l'approbation de tel autre, mais que cette violation soit interdite à tous les pouvoirs » Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs de Constant. L'équilibre

doit être dirigée apr un Etat fort et centralisé. -La restauration de l'autorité de l'Etat (1944-1946) : Entre 1944 et 1946, le GPRF rétablit un régime républicain et démocratique. Le gouvernement s'installe officiellement à Paris le 25 août 1945 sous la direction du Géénéral de Gaulle. La politique du GPRF s'inspire du programme du CNR: rétablissement des droits: suffrage universel (droit de vote des femmes), droit de grève réorganisation de la jstice pour arréter l'épuration sauvage nationalisation

Constitution Introduction : Texte le plus puissant, même processus que la loi ordinaire souple. Nous avons une constitution rigide car procédure formelle de révision. Art 89 : utilisation de l’article 11. 89 : constitution, président de la République. Quel intérêt de l’art 11 sur l’article 89 ? Enjeux entre 89 et 11. Procédure légitime, l’autre pas. Problématique : on a 2 procédures utilisé pour la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet (=la

parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finance. La loi de finance étant le terme générique désignant les lois qui déterminent la nature, le montant, et l’affectation des ressources et des charges de l’état. En l’espèce, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est la loi de règlement, elle-même qualifié comme étant une loi de finance par l’article 2 de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Durant la période de la seconde restauration, la loi du 15 mai 1815 confia un pouvoir de contrôle a posteriori

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le