Le Contrôle Interne Dans Les Associations Sans But Lucratif

Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE. 11 CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS. 11

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens

AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses

dangereuses, que sous couvert d'humour, on en rit et on les banalises. Elles sont pourtant la porte ouverte au non respect et à la dégradation du langage jusqu'à l'insulte et la violence verbale. La violence psychologique est un abus de pouvoir et de contrôle d'une personne sur une autre. elle s'exprime par des mots ou des attitudes ( paroles blessantes, insultes, menaces, moqueries, bousculade, indifférence...) qui sont vécues comme traumatisantes pour la victime ( rejet de la personne, dévalorisation

nombreuses organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Ces objectifs déterminent les méthodes de travail en supposant : o La collecte, le traitement d’information afin de caractériser les organisations et de décrire leurs fonctionnements interne et externe. o L’utilisation de documents faisant référence à des exemples tirés de la réalité ; o La confrontation individuelle ou collective au monde réel, et à la production de fiches d’observation ou de grilles d’analyse ; o La production

évolution du contrôle interne selon le référentiel COSO Module : Contrôle interne Professeur : M.Naâmane Bousbia Travail élaboré par : AMRANE Maya KADDOUR Nazim KHAMES Aziz TABET Mehdi Octobre 2012 SOMMAIRE : Introduction………………………………………………………………………………..3 I. Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………4 1. Quelques définitions du contrôle interne…………………………………………..4 2. Concept et évolution du contrôle interne…………………………………………..4 3. Les objectifs du contrôle interne…………………………………………………

détermination de la loi également les commissionnaires, les agents d’affaires :c’est leur mode d’intervention et forme d’activité qui conduit le législateur à les qualifier de commerçant. Notion créée par jurisprudence : quasi-commerçant : à pour but de moraliser les affaires. On peut alors poursuivre le dirigeant sur son patrimoine personnel en cas de faillite de la société ou de faute grave : action en comblement de passif art L624-3 du code de commerce. C. Exercice à titre de profession

LES ONG TPE : années 2006-2007 Problématique : Les conditions de la création des ONG contribuent-elles réellement à l’efficacité de leurs actions ? Sommaire : I/ Le contexte historique 1. La naissance du sigle ONG 2. Quel est son but ? 3. Le développement du nombre d’ONG II/ Les caractéristiques des ONG : l’indépendance 1. Les dons 2. L’origine des fonds III/ Les problèmes 1. La pression sur les ONG (réglementation) 2. Les ONG : dépendantes de leur

On distingue donc : par la nature l'entreprise privée : surtout soucieuse de réaliser un bénéfice. l'entreprise Publique : dont la recherche du profit n'est pas systématique. Ce qui importe surtout, c'est la gestion d'un service public dans un but d'intérêt général. Présentation de l'ENTREPRISE Page : 5 1 - L'Entreprise : Définition Définition INSEE : L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On

l'économie solidaire et Sociale I. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire? II. La Différence entre l'économie sociale et l'économie solidaire III. Les Acteurs de l'économie Sociale et solidaire Les mutuelles, Les coopératives, Les associations (Organisations Non Gouvernementales dites ONG). Partie II: Le gouvernement Marocain et son intervention développement de l'ESS Faiblesses du Secteur Conclusion Introduction Dans un contexte mondial caractérisé