Le Contrôle Parlementaire De Laction Gouvernementale

peut seul declare la guerre,lever les troupes, ………..un pvoir financier et fiscal car le roi peut creer des financiers nouveaux, ………un pvoir eco puisque cest le pvoir royale qui dirige le commerce,un pvoir en matire religieuse …….un pvoir de controle des opinions emises,il surveille les livres imprimés (la censure) le roi de france au temp modern tente a de venir un monarque absolue de droit humain.Il concentre enre ses mais tous les pvoir et benefine dune latitude pr legiferer,il nest responsable

d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont la naissance vient d1 volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la 3eme republique ( 1870 a1940 ) . disfoncitionement : -instabilité

chambre des représentants. Au départ elle est de fait car elle n’est pas prévue par la constitution (charte). Le régime dévie alors dans les fait, vers une monarchie parlementaire dualiste (les ministres sont responsables devant le roi et les représentants). A la mort de Louis, son frère Charles X remet en cause le régime parlementaire. Son but est de rétablir les prérogatives royales. En 1830 il prend deux ordonnances, une par laquelle il dissout la chambre des représentants et une autre par laquelle

mthodologiques. Un secteur de confluence la politique conomique (laboration de la politique conomique consquences de laction conomique gouvernementale). Chapitre 10. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_10 LAPPLICATION DE LA THORIE. Le passage de la thorie lapplication. Les rticences du chercheur. Le point de vue gouvernemental. Thorie et prvision. Lanalyse dune situation. Ralisation dune politique. Laction sur les esprits. Perspectives.  Chapitre 11. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_11 LES CONDITIONS DU PROGRS

parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution En 1795 , « jurie constiutionnaire » par l'Abbe Sieyes → une critique immédiate : les autres membres de l’assemblée constituante craignent que ce

constitutionnelle qui ouvre la saisine du conseil constitutionnel, lopposition parlementaire. Seul pouvait saisir avant 1974 le conseil constitutionnel, aprs le vote de la loi et avant sa promulgation, certaine autorit politique que sont le prsident de la rpublique, le premier ministre, le prsident de lassemble nationale et du snat On ouvre la saisine a 60 dputs ou 60 snateurs ce qui a permis finalement lopposition parlementaire de saisir le conseil, et ce qui a dvelopp la jurisprudence du conseil. 2008

distinction droit public / droit priv Spcificit du droit constitutionnel Dfinition du droit constitutionnel On a parl de droit public avant de parler de droit constitutionnel. Le droit public dsigne lensemble des rgles qui dterminent le fonctionnement et laction des pouvoirs publics. Hier comme aujourdhui il sest toujours donn pour objet de savoir les lois et les institutions qui gouvernent lEtat. Sous lAncien Rgime il existait bien un droit public travers les lois fondamentales du Royaume, mais il nexistait

attachés à la suprématie royale. Il reste quelque chose de cette idée dans notre inconscient collectif où l'on confond volontiers Etat et Gouvernement. On a du mal à imaginer qu’un organisme d’Etat comme la justice ne soit pas, en fait, plus ou moins contrôlé par le Gouvernement.” en effet auparavant, lorsqu’il n’y avait pas eu de séparation des pouvoirs, les décisions émanaient de la tête du du gouvernement et donc du Roi. Il est vrai que cela laisse perdurer un certain doute mais depuis le principe

des interactions entre les individus provoqués par le passage du contrôle extérieur à l’auto controle. On serait passé d’une forme de contrôle extérieur à un auto controle personnel de chaque individu. Les éthologues dont Konrad LORENZ ont montrés que chez les animaux, la pulsion principale est celle d’agressivité qu’ils arriveraient à contrôler (expulsion de leur agressivité). Selon lui, les humains seraient incapables de contrôler cette agressivité du fait de la technique employée pour détruire

marchandise, de K, des service, des persone est asuré. Cela ve dire suppression des control o frontiere. Rejeton les contrôle a la frontiere exterieur de l'UE. C a la foi le moteur de l'integration. Les etat on poussé leur espace si loin ki ont cré lespace Schengen ( ne plu controlé la frontiere interieur). Donc etablissemen dune confiance. La bulgarie et la romani viene detre refusé dan lespace C kar il pense kil ne control pa aC bien leur frontiere. Il y a dan le monde dotre raprochmen regiono: Par ex: