L'indépendance de la justice dans l'indépendance de la justice
Delianne Paul (n° étudiant : 52105970)
Macquet Anouk (n° étudiant : 42101643)
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Bibliographie : https://transparency-france.org/actu/independance-justice-pour-une-reforme- ambitieuse/#.Y6R2SS_pNQI
• https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/wp-content/uploads/2019/02/ d6-03-20-burgelin.pdf • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/03/20/lindependance-de-la- …afficher plus de contenu…
Ses compétences sont définies par la
Constitution, qui le confie au juridiction judiciaire qui est en deux ordres distincts l’ordre judiciaire et l’ordre administratif distinct depuis l'arrêt Cadot de 1889.
A été mis en place le principe de séparation des pouvoir, donc de désigner la distinction entre les fonctions de l’Etat afin de garantir l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport au pouvoir exécutif et législatif, de limiter l’arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de la souveraineté organisée par Locke et Montesquieu.
Pourtant ici l’auteur associe le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire alors que dans …afficher plus de contenu…
L’auteur souhaite retrouver l’image d’une institution judiciaire comme l’était auparavant :
“celle d’avoir une politique judiciaire claire, doit être repensée pour qu’elle soit à la hauteur de la réputation de notre pays en matière institutionnelle et qu’elle redevienne, ce qu’elle fut naguère”, mais ce qui est vrai puisqu’il s’agit du but que recherche l’institution judiciaire mais est ce qu’il est possible de retrouver une institution au même fonctionnement qu’elle l’était “naguère” comme dit l’auteur. Sachant que les mœurs et les habitudes sociales ne cessent de changer et par conséquent le droit aussi. Il faudrait retrouver distinction