Le Contrôle Parlementaire Satisfaisant

révolution silencieuse vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté – et j’espère que c’est ainsi qu’ils l’ont entendu – que les institutions disposent désormais d’importantes prérogatives concernant la surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée

25 Les Etats-Unis sont le pays ayant la proportion la plus élevée des dépenses de santé par rapport au PIB. En 2007, les dépenses de santé ont augmenté pour atteindre 16 % du PIB. Si ces dépenses sont élevées, les résultats sont cependant moins satisfaisants que pour d'autres pays industrialisés. Cela fait déjà près d'un siècle que le Congrès américain débat de la question de la santé. Le président républicain Théodore Roosevelt en parlait déjà dans son programme, mais fut battu à l'élection présidentielle

l'Etat et le pouvoir politique avaient une mission sacrée. Les monarques devaient faire régner l'ordre sur les hommes corrompus. De ce fait, les autorités spirituelles avaient une puissance importante et beaucoup de prétention notamment celle de contrôler les gouvernants et plus largement la société toute entière. Elle contrôlait tous les aspects de la vie publique : l'enseignement, l'état civil, la justice… La plupart du temps, au Moyen-âge, la violation des règles religieuses était directement sanctionnée

que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui

droits fondamentaux qui s’appliquent. Étudier la Constitution du 4 octobre 1958 Cette Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les

assistance d’un avocat, égalité des peines pour des délits identiques ; et bien sûr suppression des Parlements en novembre 1789 – la loi du 3 novembre 1789 met les Parlements en vacance, ils ne seront plus jamais réunis – Mirabeau définissant les parlementaires : « ces pygmées à l’orgueil féodal et à la vanité nobiliaire » La discussion de la réforme débutée en mars 1790, aboutit à la promulgation de la grande loi d’organisation d’août 1790 : certains de ses principes nouveaux demeurent aujourd’hui,

Ainsi les infractions commises à l’occasion de l’exercice de leur fonction, n’ayant aucun lien avec la conduite de la politique de la nation, relèvent des juridictions pénales de droit commun. Cette cour est composée de quinze juges avec douze parlementaires et trois magistrats de la Cour de Cassation, dont l’un préside la CJR. Depuis sa création, la Cour a rendu une dizaine de décisions, dont la plus importante est l’« affaire du sang contaminé » qui a permit de mettre en lumière que le système

une multitude de domaines. C'est lui qui le premier parle de concept d'échange entre les systèmes et leur environnement. La cybernétique avec l'un de ses fondateurs - N. Wiener - qui définit le concept d'ensemble de systèmes dans son ouvrage "Control and communication in the Animal and the Machine" en 1948. Il introduit la notion de communication et de régulation dans les systèmes humains ou mécaniques. Ces deux scientifiques ont par ailleurs donné un sens interdisciplinaire à leur théories

modèle fragmenté) 5. Rôle important des associations d’intérêts (négociations) 6. Gouvernement fédéraliste et relativement décentralisé 7. Bicaméralisme 8. Rigidité constitutionnelle (protection contre les changements) 9. Possibilité des contrôles de constitutionnalité des lois 10. Indépendance de la banque centrale 2/43 Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Modèle de concurrence (Royaume-Unis et Nouvelle-Zélande) 1. Le parti gagnant concentre le pouvoir exécutif

est donc l'honneur, c'est au nom de l'honneur que le Roi pourra obtenir le bon fonctionnement de la société. Le troisième type de régime, la république, où tous les citoyens qui sont amenés à participer au projet commun, il y a une forme d'auto-contrôle de chaque citoyen. Le ressort de la République est la vertu. On va y trouver des lois qui encouragent la vertu et combattent le vice. Le premier objectif de Montesquieu est d'expliquer pourquoi on ne trouve pas les mêmes lois dans différents pays