Le Couple Hors Mariage

E.C.J.S : Le mariage homosexuel : Aussi bien en France que dans les différents pays la question du mariage homosexuel fait débat et même si les mentalités ont évolué aujourd'hui encore ce sujet reste un des tabous de notre société . Nous allons donc cherchés a comprendre comment a travers l'histoire le mariage homosexuel a t' il était vécu ; pour quelles raisons le mariage homosexuel est il proscrit dans la société d'aujourd'hui et enfin quelles sont les solutions disponibles pour l'adapté

subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil

cohabitation des enfants mariés et de leurs parents et un partage successoral égalitaire (c’est-à-dire répartition équitable entre les enfants). Il existe aussi le modèle de la famille souche regroupant trois générations dans un même foyer: les parents, le couple formé par l'héritier et leurs enfants. Dans ce modèle, le partage successoral est inégalitaire car un seul enfant hérite de l'exploitation et les autres bénéficient de donations. Le dernier modèle est celui de la famille communautaire qui regroupe

c'est-à-dire un couple marié avec des enfants. Pour analyser l’évolution du modèle familial français au cours du XXe siècle, nous décrirons d’une part la période pendant laquelle la famille a vu son apogée pour d’autre part analyser son éclatement qui laisse place à de nouveaux modèles familiaux. 1/ L’âge d’or de la famille La période qui suit la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des années 1960 a parfois été qualifiée d’âge d’or du mariage : le mariage triomphait, le célibat

* Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP   10/11/2009 | Mise à jour : 15:27 Réactions(757) Le conseil général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé  par Emmanuelle B., en tant que célibataire. Et ce malgré  une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tribunal administratif vient de lui donner raison, à elle et à sa compagne. C'est pour elles la fin de dix ans de procédures et de recours. Emmanuelle, institutrice

biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage. Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une

2- Le mariage hétérosexuel….…………………………………….. Page 4 Origine Lois applicables 3- Le mariage homosexuel……….……………...……………….. Page 8 - Origine, Histoire Lois applicables 4- La « Manif pour tous »....……..…….…………………....…... Page 11 5- Le PACS…… ……………………………………………………………Page 13 Origine Lois applicables 6- Conclusion ………………………………………………………….. Page 16 7- Sources ……………………………………………………………….. Page 17 Le mariage soulève beaucoup plus de question que l’on ne s’imagine. En effet, un couple au sens

interet. La personne a egalement vocation a acquerir des droits extra patrimoniaux qui sont hors patrimoine qui sont donc rattacher directement a la personne. Le droit a une acceptation fonctionnel de la personne. La notion de personne juridique permet de reconnaitre a la personne physique cette aptitude a etre titulaire de droit en lui conferant une identité afin qu’elle puisse évoluer dans la vie juridique. Hors tous ce qui n’est pas une personne est considéré comme une chose (= dépourvue de la personnalité

lorsque les parents de l enfant sont mariés ; la filiation naturelle, lorsque les parents de l enfant ne sont pas mariés ; la filiation adoptive,lorsque l enfant a été adopté ce lien est un lien juridique L alliance est le lien de famille issu du mariage c est un lien juridique;tandis que la filiation est issue du sang c est un lien biologique . Roles et fonction de la famille ; -La reproduction -La socialisation et la transmission des valeurs .La socialisation est le processus par

La notion de la famille en droit Définitions : Parenté = lien par le sang, entre 2 personnes. Alliance = lien de parenté entre 2 personnes, résultant d’un mariage. Exemple : Le mari de la tante d’un enfant est son oncle par alliance. -La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance, lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. -Ces droits