Le Couple Président Premier Ministre

renoue avec la tradition révolutionnaire, dans son art premier la contitution du 4nov 1848 "lasouverraité récide dans luniversalité (l'ensemble) des citoyen francais" cette ordre ce caractérise par une séparation des pouvoirs tres marqués (on a voulu apporté le modéle américain en france ou les pouvoirs sont séparé) le président et l'ensemblé unique disposant du pouvoir l'exislatif sont indépendant l'un de l'autre. En nov 1848 Napoléon elu président va pratiqué une lecture de la constitution, mais surtout

l’individu =>mais ça peut aussi affiner cette protection 1) l’applicabilité des règles internationales en droit Français: L’article 55 C pose 3 conditions à entrée en vigueur d’un norme internationale en droit interne: => ratification: le Président ratifie les accords internationaux après autorisation parlementaire ou référendaire =>publication au JO ou JOCE =>condition de réciprocité: l’acceptation du traité par les autres États => l’effet direct: le traité précis et inconditionnel a un

de la procréation médicalement assistée, il faut distinguer selon que la PMA a fait appel à des éléments internes aux couples : sperme de l’homme inséminé artificiellement ou fécondation in vitro avec un ovule et le sperme de l’homme, et réimplantation de l’embryon dans l’utérus de la femme ; ou externe : don de sperme, d’ovule ou d’embryon de personnes tierces. Dans le premier cas, la filiation de l’enfant de l’enfant né sera légitime, si les parents sont mariés, et naturelle, s’ils ne le sont

Mikhaïl Gorbatchev initiant une reforme profonde de l’échiquier politique, économique, social et même culturel (Perestroïka et Glasnost) en 1985. Cependant, la reforme politique engagée par le président soviétique de l’époque qui a abouti à l’effondrement de l’Ex-URSS en 1991, et continuée par le 1er président de la fédération de Russie Boris Eltsine connaitra dans une phase transitoire un frein vers l’Etat démocratique tant prôné au temps de la Fin de la guerre froide. Cette phase transitoire sera

Européens pour participer à cette organisation. Cette déclaration est à l’origine de la première communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, créée en 1951 pilotée par une haute Autorité dont Jean Monnet est le premier président. (Pourquoi le charbon et l’acier ?) Parce que c’est une base économique mais aussi des industries qui sont la base des armements. (RECOMMANDATION : Faire une fiche sur ces 2 personnages.) Ces « pères fondateurs », comme leur homologues européens

artificielle. On ne peut avoir recours à l’AMP que dans deux cas: 1. pour remédier à une infertilité masculine ou féminine donc le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué 2. pour éviter la transmission, à l’enfant ou à l’un des membres du couple, d’une maladie d’une particulière gravité. Le législateur limite les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation afin que cette dernière ne constitue pas une procréation de convenance. En France, l'Assistance médicale à la procréation

biais de l’examen de la conformité des lois avec la Constitution. On assiste aujourd’hui au déséquilibre des pouvoirs. La montée en puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance.

puissance européenne laisse place à la domination américaine, les métropoles 'européennes = fragilisées par les mouvements de contestation au sein des colonies. 1918-1919 ANNONCENT LA SECONDE GUERRE MONDIALE - Les quatorze points de Wilson Le président américain = Wilson : « déclaration en quatorze points » (8 janvier 1918) la création de la Société des Nations, chargée d'assurer le maintien de la paix de telle sorte que la Grande Guerre soit la « der des ders », tout en encourageant les accords

Le vieux rêve de création «d’Etats-Unis d’Europe» né à la fin du XVIIIème siècle a étéréactivé après le Premier conflit mondial, notamment autour d’hommes politiques comme Aristide Briand et de sa volonté d’un rapprochement franco-allemand. Il aura fallu attendre pourtant lesannées qui suivirent le Second conflit mondial pour voir cette construction européenne prendre véritablement forme et s’inscrire dans un processus. Au-delà de l’instauration d’une paix durable entre les ennemis d’hier, la volonté

universel direct, est un scrutin qui permet d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans. Elle se tient les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Dans certains territoires, cette élection, qui met aux prises dix candidats au premier tour, se déroule les samedis 21 avrilet 5 mai 2012 de 8 h à 18 h. I|-l'histoire des élections présidentielles françaises En France, l'élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat)