Le Crédit Hypothécaire Au Maroc

2007 est apparue à la suite d’une forte expansion du crédit et son financement au moyen d’un endettement massif auprès du système financier. Les établissements de crédit ont recouru pour cela à la technique de titrisation pour céder leurs créances à d’autres opérateurs financiers. La création d’instruments financiers de plus en plus complexes regroupant des créances de long terme et de qualité variable a permis ainsi aux établissements de crédit de développer considérablement leur activité tout en

Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires, consignaient le témoignage individuel ou collectif

point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement tel qu’il a fait réagir les intermédiaires traditionnels d’assurance qui se sont mobilisés pour faire obstacle à sa légalisation au Maroc. Conscient de l’irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu’elle s’inscrit dans la logique de l’évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n’a pas manqué de l’intégrer dans la loi

d’Actif Tous ces produits bancaires qui supposent assumer un risque par la Banque : Produits d’Actif Fixe: •Crédits Bilatéraux: ligne de crédit avec différentes alternatives par : • Renouvellement: tacite, bullet •Dispositions: Crédit Simple ou Mixte •Crédits de Financement de Projets. •Crédits Syndiqués •Crédits-Relais •Crédits par Leasing /Renting •Crédits avec garanties réelles (hypothèques) •Crédits avec autres garanties: « cash collateral » (dêpot engagé en garantie au financement ) •Avals ( Bid y

1 Royaume du Maroc Ministère des finances et de la privatisation Ministè Réforme du secteur financier au Maroc et rapprochement réglementaire avec les standards de l’UE Monsieur Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des finances extérieures Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2 II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier

17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate

entreprise marocaine filiale du groupe Danone, spécialisée dans les produits laitiers. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- I) Historique Créée en 1940 avant l'indépendance du Maroc par la compagnie continentale du Maroc sous le Protectorat français, elle est devenue en 1950 la première franchise du groupe Danone dans le monde. Après l'indépendance, elle rentre dans le giron de l'État. Mais ce n'est qu'en1981 que l'État la cède à la holding (Groupe

| |[pic] | |Les risques spécifiques à l’audit des sociétés d’assurance au Maroc  | |ESSOUFI Fatima Zohra, |

fondamental dans la négociation d’une opération de crédit. Leur utilité devient manifeste si on envisage la situation du créancier chirographaire. Il apparaît comme un droit en bouleversement, à la recherche d’un équilibre, pas encore trouvé, entre la protection du garant et la sauvegarde d’un intérêt du créancier. Rôle du gage est situé en l’occurrence dans le cadre du droit du crédit dont elles sont les catalyseurs et les auxiliaires. D’une autre manière, Le crédit constitue le moteur du développement, car

face a un marché ouvert à une concurrence acharnée, Le Maroc, également, ouvert sur son environnement est censé préparer les entreprises nationales à être aptes à affronter la concurrence attendue du démantèlement douanier, par exemple. Ainsi, à travers les banques commerciales, des organes et des fonds dédiés à assister et à mettre à niveau les entreprises marocaines, les pouvoirs publics visent un accès facile au crédit au Maroc. A cet égard, une Agence Nationale de la PME a été créée