Le Crédit Hypothécaire Au Maroc

La société à responsabilité limitée, régie par le titre IV de la loi n° 5-96 précitée, est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d'assurances, de capitalisation et d'épargne ne peuvent être constituées sous la forme d’une société à responsabilité limitée. Lorsque la société à responsabilité limitée ne comporte qu'une seule personne, celle-ci

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

|Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient | | | |d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à | | |

au Maroc les opérations précitées doivent être régies par le droit marocain et ayant leur siège social au Maroc. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour les pays avec lesquels le Maroc a passé des accords de libre échange dûment ratifiés et publiés au «Bulletin officiel». Ainsi, dans le cadre de l'ALE avec les USA, les entreprises d'assurances et de réassurance américaines peuvent s'installer sous forme de succursales pour les opérations d'assurances et de réassurance au Maroc (pour

franchissement de seuil sont instaurés pour protéger l’épargne investie. La protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et la garantie du bon fonctionnement du marché constituent le minimum requis pour tout investisseur en Bourse. Au Maroc, cela est assuré à plusieurs niveaux. ❚ Le CDVM En tant qu'autorité de contrôle, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la sécurité du marché des

islamique I. Les avantages de la finance islamique………………………………………………………28 II. Les limites de la finance islamique  …………………………………………31 III. Les instances de contrôle…………………………………………………………………………..37 IV. La finance islamique au Maroc…………………………………………………………………..39 Conclusion………………………………………………………………………………………………………..47 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………..49 Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l'un

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

afin de jouer convenablement son rôle d’intermédiation financière. D’après l’article 1 du premier chapitre de la loi bancaire du 6 juillet 1993, la banque est un établissement de crédit qui exerce d’une façon habituelle les opérations suivantes : * La réception des fonds du publique ; * La distribution des crédits ; * La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement et leur gestion ; * Et enfin, l’accomplissement des opérations annexes, notamment : le change, la

assiste actuellement à un changement radical de l'attitude des pays vis-à-vis des investisseurs. Le comportement de défiance est désormais remplacé par une politique de promotion visant à drainer des flux substantiels des investissements. Le Maroc s’est résolument engagé, à l’instar d’autres pays émergents, dans une politique qui cherche à faire de projets un support stratégique de croissance économique et sociale. Cependant, la crise actuelle, qui a bouleversé le monde entier, à interrompus

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés