Le Crédit Hypothécaire Au Maroc

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d'une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n'aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux règles de bonne gouvernance. » Extrait du discours

incorporels en vue de leur sous-location; 3) l'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation; 4) la recherche et l'exploitation des mines et carrières; 5) l'activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d'assurances à primes fixes; http://www.cabinetbassamat.com 9) le courtage, la commission et toutes autres opérations d'entremise; 10) l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux; 11)

.................................................................................. 32 II. Quelques méthodes de gestion des risques...................................................................................... 33 1. Gestion du risque de crédit .................................................................................................................... 33 2. Gestion du risque de liquidité............................................................................................

........................................................................................... 32 Quelques méthodes de gestion des risques ...................................................................................... 33 Gestion du risque de crédit .................................................................................................................... 33 Gestion du risque de liquidité ...............................................................................................

: 1,10 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,07 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers

le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans l’assurance 29 un Groupe engagé et responsable Rapport de gestion Contacts 45 55 212 Le Mot du Président l’année 2009 a été, pour le Groupe attijariwafa

Titre III : le chèque Titre IV : Autres moyens de paiement Livre IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre II : l' agence commerciale Titre III : Le courtage Titre IV : la commission Titre V : Le crédit-bail Titre VI : le transport Titre VII : les contrats bancaires Livre V : Les difficultés de l' entreprise Titre premier : les procédures de prévention des difficultés Titre II : Les procédures de traitement des difficultés de l' entreprise Sous-titre

persistance de la sous-liquidité qui a marqué, au cours de ces dernières années, le marché monétaire. Ainsi, la masse monétaire a enregistré un ralentissement de son rythme de croissance, passant de 6,9% en 2011 à 4,7%. Parallèlement, l’encours des crédits à l’économie a connu une augmentation de 6% au lieu de 10,3% en 2011. 2 Les investissements publics sont passés de 167 milliards de dirhams en 2011 à 188 milliards de dirhams en 2012 6 2-2- Situation économique prévue en 2013 Les perspectives

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S