Le Crédit Immobilier

Section 2 : le crédit immobilier Article L312-1 du Code de la consommation et L312-2 prévoient l’application des dispositions législatives : Aux prêts qui quel que soit leurs qualifications ou leurs techniques sont consenti de manière habituelle à toute personne physique ou morale en but de financer les opérations de : -acquisition en propriété d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation (usage mix) -les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration

Professionnels au niveau du Réseau ou l’instruction des dossiers et les traitements de transferts émis sont initiés. Les Centres d’Affaires au niveau du Réseau ou l’instruction des dossiers et les traitements de transferts émis et les ouvertures de crédits documentaires à l’importation sont initiés. Activité monétique : Les Agences Particuliers / Professionnels du Réseau sont mises à contribution pour la gestion quotidienne des Guichets Automatiques Bancaires (GAB) et pour l’instruction des demandes

coûts de non-qualité Sisqual 8 novembre 2005 5 Les coûts de non qualité dans la banque et l ’assurance • Pour contribuer à l ’atteinte de ces objectifs, des actions concrètes ont été menées : – réalisation d ’un projet 6 sigma sur le crédit immobilier – test d ’un tableau de bord des coûts de non-qualité entre le back-office (Centre Régionaux des Services Financiers) et le front-office (bureaux de poste) – plaquette pédagogique sur les coûts de non-qualité Sisqual 8 novembre 2005 6

demeurent la principale source de financement de l’économie marocaine: a) La structure des emplois des banques montre une prédominance de l’activité de crédit. b) Les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines. 2-2/ Une hausse générale des crédits contre une baisse sensible des créances en souffrance: a) Une évolution des encours tous azimuts.(directions, sens …) b) Un taux de créances

autonome, l’ordonnance du 23 mars 2006 a ajouté deux restrictions. Ainsi lorsque l’acte outrepasse le champ d’application de l’article L.313-10-1 du Code de la consommation, la garantie autonome est révocable. Ainsi, lorsqu’un crédit à la consommation ou un crédit immobilier est soumis au Code de la consommation il est impossible de souscrire une garantie autonome. La deuxième restriction concerne le bail d’habitation. En effet, la cautionnement prévu par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989

Commission de Discipline des Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ✓ CPM  Crédit Populaire du Maroc ✓ FCP  Fonds Commun de Placement ✓ FEC

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert | | Mise en place et gestion du découvert autorisé | Gratuit | Découvert autorisé (1) | 14,00% | Avec Formules de Compte (2), Adispo et Bagoo | 12,50% | Minimum forfaitaire des intérêts débiteurs (3) | 1,50€/ trimestre | Découvert non autorisé (4) ou dépassement de découvert autorisé (en montant et/ou en durée) | 15,60% | Crédits à la consommation (1) | | | | Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

Tableau 3 relatif à la fiche F19134 Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer Prêt à la consommation 2 ans À compter de la dernière échéance du crédit Prêt immobilier 2 ans À compter de la dernière échéance de l'emprunt Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque 5 ans Délai de l'action civile Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances

s'agit d'Alice et son mari qui après avoir fait un prêt de 400 000 euros pour l'achat d'un immeuble ( le prêt étant garantit par l'hypothèque de ce dernier, pour un capital de 600 000 euros ), veulent avoir recours a un crédit à la consommation. Les époux veulent garantir ce crédit avec une hypothèque rechargeable. Mr Bali se demande si il doit suivre la volonté des époux ou simplement obtenir une garantie de seconde rang. Comment fonctionne l'hypothèque rechargeable ? Est il plus avantageux de

d’agence, MME. BELGHITI chef de caisse,  ,Mr. MOUSADAK chargé de la clientèle , Mr. EL OMARI le responsable du service administratif de la succursale, Mr. NAOUAOUI le responsable du service commercial , Mr TALEB et Mr. AMRANI responsables du service crédit,qui m’ont accordé beaucoup d’attention au niveau d’apprentissage du métier et la réalisation de ce rapport. Finalement, j’exprime mon profond respect à mes professeurs, ainsi qu’à tous ceux qui ont contribué de leurs part à me