Le Desordre Juridique

rites - Dynastie du Qin : dictature pénale  abolie par les Han Jusqu'à ojd : gouverne en dosant ritualisme et légisme (légisme plus important durant les périodes de domination étrangère) - Chine classique : jms eu de véritables institutions juridiques car ces principes sont totalement étrangers au ritualisme Wuwei = non-agir Surtout taoïsme, mais pas exclusivement - Confucius : wuwei : sans rien faire - Laozi : « par le non-faire (wuwei) il n’est rien qui ne se fasse » = point central de

Kahn et Th. Wälde,(dir.) Aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Centre d’Etude et de recherche de l’Académie de Droit International de La Haye, Martinus Nijhoff, 2007. Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006. Sornarajah (M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007. Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996. Introduction :

interprétation conservatrice : puisque le code civil n’affirme pas clairement que le mariage a lieu entre un homme et une femme, la CC utilise le modèle traditionnel du mariage : l’union entre un homme et une femme appelés à procréer comme cadre juridique du mariage, et pose la dualité des sexes comme condition substantielle de celui-ci.  Les autres moyens concernent la compatibilité entre cette condition et le droit européen. B) La compatibilité de l’interdiction du mariage homosexuel avec

pouvoir politique (au gouv). Tous les citoyens au sens juridique du terme ne participe pas à la vie politique. Le femmes, sont citoyenne mais elles sont exclues des fonctions publique et politique de la cité. Elles ont une capacité juridique réduite. Elle peut procéder à certains acte mais sous le contrôle de son père et mari. Leur rôle est de donner des citoyens à la cité. Les garçons, sont citoyen mais ils n’auront pleine capacité juridique qu’à leur majorité. A Athènes, on comprend que le notion

paraitre innocent était en réalité très provocateur car ce thème était, et est encore aujourd’hui, l’objet d'intenses débats historiographiques (tout comme le féodalisme et la société féodale), entre ceux partisans d’une conception technique (juridique du terme, F. L. Ganshof) et ceux partisans d’une conception plus large (englobant le social, Marc Bloch, G. Duby). Le terme de féodalité, formé sur le mot fief, apparait tardivement (au 17e siècle), et constitue une notion-clé de l'histoire médiévale

prescrits (art. 7 du décret n° 91-1147) les DICT à chaque exploitant ayant des réseaux dans l’emprise de ses travaux (cf. le Guide pratique DICT publié par la FNTP). Des exemples de lettres sont consultables sur le site de la FNTP : www.fntp.fr, partie juridique Marchés, DICT. Ils sont à adapter à chaque cas spécifique. Que vérifier avant le début des travaux ? - L’obtention des autorisations. - La délivrance et la validité du permis de construire (le PC est périmé si la construction n’a pas débuté dans

individu condamné à 14 ans de prison Thomas Lubanga. D’autres procès sont attendus, notamment celui de l’ancien dirigeant en Côte d’Ivoire. Le bilan de la cour est pourtant relatif elle a dû affronter différentes tensions : politiques et juridiques. Tensions juridiques, concurrence entre le procureur et les juges. Tension politique avec l’opposition des Etats-Unis et aussi l’opposition du l’Union Africaine. Une des grandes craintes des Etats-Unis c'est que la cour s’intéresse aux soldats américains

décision de justice, le décret ou le texte extrait de revues sociologiques ou de revues techniques. Il ne faut surtout pas lire dans l’ordre de présentation ! C’est une des règles du jeu. Les documents sont présentés presque toujours dans un savant désordre. Il est donc utile de repérer les documents, leur valeur informative et de les classer en quatre catégories : - Les documents pivots sont les plus importants. Ils contiennent l’essentiel des informations sur une question et ils se lisent aisément

d'information, issue de la pratique sociale, a pris un sens scientifique précis, nouveau, dans la théorie de Shannon, puis elle a migré dans la biologie pour s'inscrire dans le gène ; là elle s'est associée à la notion de code, issue du langage juridique, qui s'est biologisée dans la notion de code génétique. La biologie moléculaire oublie souvent que sans ces notions de patrimoine, code, information, message, d'origine anthropo-sociomorphe, l'organisation vivante serait inintelligible. Plus importants

Séance 1 INTRODUCTION AUX ETUDES JURIDIQUES I. LE DROIT RECHERCHE DOCUMENTAIRE : - P. Jestaz, « Source délicieuse (remarques en cascade sur les sources du droit) », RTD civ. 1993, p.73. - M-C Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p.89.  J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Vol. I, PUF, 2004, p.12 et s. […] Toute société, toute tribu, comme le moindre groupe, après un temps de désordre inconscient, sentira le besoin d'un chef