Le Desordre Juridique

titre préserve la défense de l’intégrité du territoire où son autorité s’exerce. Bien sur, n’importe quelle société n’est pas à l’abri des révolutions, des guerres civiles, des désordres qui pourrait empêcher le bon fonctionnement de l’état. C’est pour cela que l’état est chargé de pacifier les rapports dans le plan juridique en faisant des lois, des droits, des obligations… Sinon les hommes seront tentés d’user la violence, ce qui entravera les rapports. Toutefois, on peut penser que c’est

qui nous fait réagir. Pas besoin d’avoir recours à des actes illégaux pour se faire changer les lois. b. argument 2: la désobéissance civile est une action qui s’oppose à la démocratie, elle ne respecte aucunement les lois et valeur de ce système juridique. Normalement, dans une société démocratique, on accepte que la loi doive être appliquée et doive être respectée. Il n'y a pas de solution de la part de quelqu'un qui est dans l'irrespect des lois, dans l'irrespect du voisin, de son concitoyen. On

séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l’origine de la nation; elle est née avec ses mœurs; elle est la chaîne précieuse qui lie le souverain avec ses sujets. “Si l’état des personnes n’était pas distingué, il n’y aurait que désordre, confusion, dit un de nos auteurs les plus éclairés (Loyseau). 2 Nous ne pouvons pas vivre en égalité de conditions, il faut par nécessité que les uns commandent et que les autres obéissent. Les souverains seigneurs commandent à tous ceux de

1100. L’histoire juridique est différente de l’histoire générale. 3. De 1100 à 1453 (fin de la guerre de 100 ans et fin de Moyen Age). La France et le droit français naissent à ce moment-là. 4. L’époque moderne de 1453 à 1789 : c’est l’apparition du droit français. Nuit du 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Nuit du 26 aout 1789 : DDHC. 21 mars 1804 : promulgation du Code Civil. Le système juridique français subit donc un changement radical : on passe d’un système juridique inégalitaire à un

ensemble. Enfin, nous verrons que ces tensions et divergences placent les paysans devant un choix déterminant : pour ou contre la Révolution ? I/ Les paysans à la veille de la Révolution A/ Un monde dépendant - Les paysans sous tutelle juridique : les aleus, terres sur lesquelles l’autorité d’aucun seigneur ne pèse, sont rares. La majorité des paysans vit sur des terres seigneuriales sur lesquelles l’impôt et les droits sont lourds. En payant le cens, ils reconnaissent l’autorité du seigneur

ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront

droit interne que la Cour de cassation a condamné l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes et l’a renvoyé devant la Cour d’appel d’Angers. En effet, puisque le droit international l’emporte sur le droit interne, il n’existe de ce fait qu’un seul ordre juridique. De ce fait, de nombreuses constitutions reconnaissent la supériorité des traités sur la loi interne, notamment en France depuis 1946. La Constitution de 1958 énonce elle aussi expressément ce principe en affirmant que « les traités régulièrement

sociales étaient à la faute des autochtones. Ils ont spéculé que la solution aux problèmes était de séparer les populations autochtones aux populations blancs. Ils l’ont enfermés aux terres isolés appelées les réserves. «parcelle de terrain, le titre juridique à laquelle est dévolu à Sa Majesté, qui a été mise de côté par Sa Majesté à l'usage et au profit d'une bande." (Loi des Autochtones, 1876) Le gouvernement fédéral avait créé des lois des réserves pour qu’il peut avoir le pouvoir total aux tous

est soumise a l’administration de la SDN pendant une période de 15 ans, à l’issue de laquelle un plébiscite de la population décidera si oui ou non le territoire revient à la France. La SDN va alors s’efforcer de créer une autonomie politique, et juridique en Mars 1922 à la région. De plus la SDN doit aussi administrer la ville libre de Dantzig qui donne un accès à l’eau à la pologne. La ville libre est placée sous l’égide de la SDN car elle est composée de 90% d’Allemand et le don de cette

 Vous avez mobilisé une très importante matière,  bien au­delà du nécessaire et dirais­je du gérable. Notamment vous avez beaucoup apporté sur les questions institutionnelles qui  ne  sont  pas  en  fait  une  priorité  du  sujet.  Par  ailleurs,  les  choses  s’entremêlent  en  un  joyeux  désordre,  faute  d’avoir  assez  solidement conçu vos paragraphes. Du coup les logiques majeures du sujet se perdent et on a un embrouillamini dans lequel ne  ressortent pas assez les idées majeures qui pourtant sont sous­jacentes et parfois exprimées mais trop rapidement