Le Discours De Robert Badinter

Troisième République Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Organisation constitutionnelle provisoire 20 janvier 1946 : démission du Général de Gaulle Référendum du 5 mai 1946 : rejet du premier projet de Constitution du 19 avril 16 juin 1946 : Discours du Général de Gaulle à Bayeux Référendum du 13 octobre 1946 : adoption du second projet Constitution du 27 octobre 1946 Quatrième République B. Raisons C. Nuances : une certaine continuité 1. Si les régimes ont changé, les hommes sont souvent

Bontems ! " se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort ! DOCUMENT 3 : Extrait du discours de Robert Badinter (cet ancien Garde des Sceaux – qui fut l’avocat de Bontems – a obtenu l’abolition de la peine de mort en France). « Le paragraphe 119 du code pénal islamique iranien stipule : « Les pierres ne doi vent pas être trop grosses pour ne pas

non-propriétaires revendiquent la terre pour ceux qui la cultivent -, tandis qu’ils excitent la convoitise des bourgeois, qui rêvent d’accéder à leurs places dans la hiérarchie du pouvoir, au nom de leur compétence. Certains sont toutefois sensibles au discours des Lumières et assez nombreux auront été les jeunes nobles qui se battent en Amérique pour l’Indépendance et qui verront d’un bon oeil le début de la révolution. Le plus représentatif de cette tendance est le marquis de La Fayette, futur chef de

vingt obligations d’assurances. La généralisation de l’assurance va avoir un impact direct sur le droit de la responsabilité. Le droit de la victime à réparation va se substituer à la notion de faute, aboutissant à la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter ». « L’obligation d’assurance est l’illustration parfaite de l’intervention maximale de l’État.», propos tenu par Véronique Neiertz, Risques n°2, L’assurance est-elle un service public ?, p.83. - 21 - 19 - 22 - CHAPITRE PRELIMINAIRE

pouvoir et domination 1. La politique une relation de pouvoir : En science politique, on considère que le pouvoir a trois aspects principaux : a) D’abord, c’est la conception classique du pouvoir. Elle a été développée par Weber puis par Robert Dahm. A a du pouvoir sur B. Si A peut obtenir de B qu’il fasse quelque chose qu’il n’aurait pas fait spontanément. C’est un pouvoir de décision et d’imposition de la décision. b) Ensuite, on a un aspect mis en lumière par les sociologues Bachrach

public, diligenté dans un délai raisonnable, devant un tribunal, impartial et établi par la loi ». 8 prévoyant une série d'obligations pour les Etats membres destinées à assurer une protection des victimes de la criminalité25. En France, Robert Badinter, s’adressant en 1983 aux membres de l’association française de droit pénal lors de leur Vème congrès qui se tenait à Montpellier, a affirmé : « Je m’efforce de susciter et d’encourager depuis ma prise de fonction les actions en faveur des victimes

citoyens de cette ville de Berlin-Ouest et pour cette raison, en ma qualité d’homme libre, je dis : Ich bin ein Berliner. »John Fitzgerald Kennedy, « Ich bin ein berliner », le 26 juin 1963, balcon de l'hôtel de ville de Schöneberg, Berlin-Ouest (discours original)I am proud to come to this city as the guest of your distinguished mayor, who has symbolized throughout the world the fighting spirit of West Berlin. And I am proud to visit the Federal Republic with your distinguished chancellor, who for

modifications et ainsi le 27 aout 1946 il s’oppose au projet. Le 26 sept 1946 durant le discours d’Epinal il incite a voté non au prochain référendum. Le PC/PS/MRP invite donc eu a voté oui. Ainsi donc le 13 oct 1946 un nouveau référendum est proposé à la population. Le résultat est un faible oui sur une faible majorité, et passe juste à environ 50,6 %. Cela prouve donc que le peuple français a été sensible au discours de De Gaulle = et que le peuple doucement se convertit au gaullisme. Les partis répond

Nicolas Grimaldi. « Le sens de la vie révélé par la mort ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 62. 11 François de Closet et Luc Ferry. « Le droit de vivre sa mort ». Le Point, n° 1522, vendredi 16 novembre 2001, pp. 76-77. 12 Robert William Higgins. « Notre folle ambition de guérir la mort ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 20. 13 Thierry Lenain. « J’interroge la mort avec des mots d’enfant ». Le Nouvel Observateur, n° 62, avril-mai 2006, p. 30. 14 Bernard

l’organisation du département ; la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation de la commune (grande charte communale). IVè R : admet constitutionnellement le principe de libre adm° des CT sans le mettre en œuvre sur le plan législatif  Vème République : Discours Général de Gaulle à Lyon le 24 mai 1968 : « L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité, ne s’impose plus désormais ». F. MITTERRAND : Décentralisation, « maître mot