Le Divorce De 1789 à 1804

UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité française aux yeux

Histoire des institutions après 1789 LES REGIMES POLITIQUES : Assemblée nationale (17 juin 1789 – 9 juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815

ici d’une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous. C’est une règle de Droit objectif. « Mon voisin a construit un immeuble qui dépasse les limites de sa propriété et qui empiète sur mon terrain. Dans ce cas là, j’ai le droit de faire cesser cet empiétement et d’obtenir la démolition de la construction irrégulière. » Il s’agit ici d’un droit subjectif c’est à dire d’une prérogative individuelle que les personnes ont vocation à puiser dans le corps des règles que constituent le Droit

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour

différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, …). Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents,…). Différence de sanctions : en cas de transgression de la règle de droit la sanction est immédiate. Règle religieuse : sanction dans l’au-delà. Règle morale : tribunal de la conscience (remords). Droit privé : 1804 → promulgation du code civil. I- Elaboration du code civil (12ème siècle- 1804). 1) Ancien droit. 12ème s- 1789, Ancien droit → diversité

1793. 1876. 1906. 1789. | 1808. | 1880. | | Olympe de gouges, Autorisation du mari pour Hubertine Auclert, | 1ère charte 1ere féministe. Pouvoir travailler. 1ere suffragette. | à l'université | pour une fille. | Loi Camille Sée, enseignement secondaire des jeunes filles. | 1944. 1976. | | 1942. | 1967. 1975. | 1983. 1990. 1920. 1936. || | | | | | 1907. | 1924. | 1938. | | 1946. 1965. | 1972. | | 1980. | 1987

autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, defamille et d’intérêt

INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation

Napoléon bonaparte Napoléon Bonaparte et né le 15 août 1769 rue Malerba à Ajaccio et il est mort le 05 mai 1821 à Saint-Hélène (territoire d'outre-mer britannique), à l'âge de 51 ans. Il est le deuxième fils de Letizia Ramolino et de Charles Bonaparte. Le 21 juillet 1771, Napoléon est baptisé dans la cathédrale de la ville, porté sur les fonts baptismaux par son parrain, le procureur Laurent Giubeca, et sa marraine, sa tante Gertruda Paravicini ; c'est son grand-oncle, l'archidiacre Lucien Bonaparte

Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport du Code civil 1- L’unité de législation