Introduction au droit privé
Droit : ensemble des règles de conduite permettant d’organiser la vie en société.
Différence entre la règle de droit et les autres règles :
Différence de finalité : la règle de droit définie un comportement social, alors que les autres règles (religieuse, morale, ...) définissent un comportement individuel.
Source différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, …). Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents,…).
Différence de sanctions : en cas de transgression de la règle de droit la sanction est immédiate. Règle religieuse : sanction dans l’au-delà. Règle morale : tribunal de la conscience (remords).

Droit privé : 1804 → promulgation du code civil.

I- Elaboration du code civil (12ème siècle- 1804).

1) Ancien droit.
12ème s- 1789, Ancien droit → diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit.
Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages.
Pays de droit écrit : sud de la France. Pays qui subissait l’attraction du droit romain.
Il y a eu des tentatives de réunification : tentatives doctrinales (juristes →Domat (17ème s) et Pothier (18ème s. Travaux de synthèse), tentatives par l’intermédiaire des ordonnances royales (mais ces ordonnances devaient être acceptés par les parlements locaux (ex : rennes)), tentative par le droit canonique (droit qui s’appliquait à l’Eglise : mais la portée de ce droit était limité →Eglise seulement). La diversité dans l’Ancien droit était donc prédominante à cause de la hiérarchisation importante de la société (propres règles de droit pour le clergé par ex).

2) Droit intermédiaire.
Droit intermédiaire : unité. 1789-1804.
Apparition de modifications structurelles. Les révolutionnaires ont supprimé des institutions pour les remplacer par d’autres : suppression du parlement, partage de la France en