Le Divorce De 1789 à 1804

définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain où toute la famille tournait autour du pater familias. Il est au centre de la famille et détient tous les pouvoirs sur sa femme, les enfants et les biens de la famille. Cette conception va évoluer à partir

s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources de droits et en mm temps il s’efforce de réduire les autres sources de droits. C’est le début d’une doctrine selon laquelle le droit positif ne peut émaner

que le droit doit couvrir ne sont pas les mêmes et appelle des règles différentes. Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. Section 1 : Distinction droit public/droit privé Critère simple : ⋄Le droit public : quand la puissance publique se trouve partie à rapport de droit. Puissance publique : Etat ou émanation de l’Etat. ⋄Le droit privé : hypothèse dans laquelle on a affaire au rapport de droit, et où la puissance publique n’est pad partie au rapport de

prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle

droit français, à condition qu’ils soient ratifiés par le président de la république. C’est alors qu’intervient la procédure de l’exequatur, c'est-à-dire la traduction et la validation par le conseil constitutionnel, ce qui entraîne une norme internationale, qui est, la plupart du temps, réciproque, c'est-à-dire que quand la norme s’applique dans un pays, elle doit s’appliquer dans tous les autres pays qui ont ratifié le traité. 2)    Les sources de l’Union Européenne. Il y a deux types de normes

dynamique : tout d'abord une égalité politique qui se traduit par l'exercice d'un contrôle social formel, puis une égalité des chances qui rend possible la mobilité sociale et enfin une égalité des considérations qui conduit les individus démocratiques à se voir égaux. C'est cette égalité que veulent les femmes. Partout, de tout temps, les femmes se sont battues pour obtenir les droits qu'avaient les hommes. Les inégalités ne pouvaient être acceptées plus longtemps, les femmes ont réagis batailles après

droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La justice ses de mettre e œuvre tous les moyens pour garantir la préservation de l’ordre publique. Vivre sans redouter l’arbitraire. Il a également d’autres sens > justice légal = pour un individu le fait de remplir ses obligations à l’égard

Le consulat et l'empire p61 à 130 1)Présentation -L'auteur est jean-paul Bertaud,né le 2 août 1935, est un historien moderniste, professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste de l'histoire militaire, de la Révolution française et du Premier Empire. -Bertaud privilégie dans son livre,la description des structures de la socièté de l'époque et les mécanismes du pouvoir napoléonien. Il donne une grande place à l'économie, à la démographie, à la sociologie des personnes