Introduction au droit

5021 mots 21 pages
I) Les sources du droit
1) Les sources internationales. Les organisations internationales telles que l’OMC, l’OIT, l’ONU, produisent des traités internationaux qui influent directement sur notre droit français, à condition qu’ils soient ratifiés par le président de la république. C’est alors qu’intervient la procédure de l’exequatur, c'est-à-dire la traduction et la validation par le conseil constitutionnel, ce qui entraîne une norme internationale, qui est, la plupart du temps, réciproque, c'est-à-dire que quand la norme s’applique dans un pays, elle doit s’appliquer dans tous les autres pays qui ont ratifié le traité.
2) Les sources de l’Union Européenne. Il y a deux types de normes européennes. On connait les traités fondateurs de l’Union Européenne, celui de Rome en 1957, et celui de Maastricht en 1992. L’Union Européenne édite également des directives et des règlements, ce que l’on peut considérer comme les « lois » de l’Union Européenne.
• Les directives s’appliquent par les états membres qui ont décidé de ratifier le texte. Les directives deviennent des lois internes après un certain délai de mise en conformité. En tant qu’exemple, nous pouvons citer la directive européenne de rendre obligatoires les gilets jaunes et les triangles de sécurité dans tous les véhicules. Il faut savoir que plus de 70% des textes français sont issus de directives européennes.
• Les règlements sont des textes de portée générale qui s’appliquent sans délai, comme la Politique Agricole Commune. La jurisprudence européenne rend des décisions concernant des états qui ne respectent pas les décisions européennes. Elle permet a un justiciable européen de se prévaloir de ses droits (cf. mariage-adoption homosexuels, droit d’euthanasie…)
3) Les sources franco-françaises. [pic]Ces normes sont organisées sous la forme d’une pyramide dite de Hans Kelsen, qui est un juriste autrichien. Les normes inférieures doivent respecter les normes

en relation

  • Dossier mémoire bts cgo
    668 mots | 3 pages
  • Introduction au droit
    460 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    1359 mots | 6 pages
  • Introduction au droit
    7356 mots | 30 pages
  • Introduction au droit
    20103 mots | 81 pages
  • Introduction au droit
    706 mots | 3 pages
  • Introduction au droit
    1699 mots | 7 pages
  • Introduction au droit
    453 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    9129 mots | 37 pages
  • Introduction au droit
    5031 mots | 21 pages
  • Introduction au droit
    3949 mots | 16 pages
  • Introduction au droit
    35071 mots | 141 pages
  • Introduction au droit
    265 mots | 2 pages
  • Introduction au droit
    2365 mots | 10 pages
  • Introduction au droit
    2958 mots | 12 pages