Le Divorce Sans Juge

TPE Thème :  La Famille Sujet : La famille et le divorce , évolution des procédures de divorce et les impacts sur la famille. SOMMAIRE Représentation théâtrale Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale

donner lieu à un divorce. Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. La dissolution du mariage est prononcée judiciairement à la demande des époux ou de l’un d’entre eux, dans les cas et selon les formes prévues par la loi qui en déterminera les conséquences. Ainsi, le divorce pour rupture de la vie commune permet au demandeur d'obtenir le divorce sans l'accord de l'autre, et sans avoir à prouver l'existence d'une faute. Ce divorce repose sur l'existence

conditions, en en aménagent les procédures. Comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent ? Ce sera la séparation de corps et de divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familiale qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique c’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation de la même façon révèle que les actions en justice relatives à la contestation

Claes Le divorce Claes Tom 4Pax Liège, le Vendredi 15 Octobre 2010 Sciences économique Dossier Numéro 1 : Le divorce 1. Définitions du divorce : 3 2. Historique du divorce 3 3. Le divorce et les religions 5 4. Chiffres du divorce en Belgique 7 5. Les deux types de divorce 8 6. La procédure du divorce 9 7. La Conséquence du divorce et les pensions alimentaire 10 8. Bibliographie 11 Claes Tom 4Pax Le divorce Sciences économique 1. Définitions du divorce :

Pour le compte de l'union conjugale 28 3. Pour satisfaire les besoins de la famille 28 B. L'étendue du pouvoir 29 1. Le pouvoir ordinaire 29 2. Le pouvoir extraordinaire 29 1. Le pouvoir conféré par le conjoint ou le juge 29 a. Le consentement du conjoint 29 b. L'autorisation du juge 29 2. Le cas d'urgence 29 C. Les effets de la représentation de l'union conjugale 29 1. Les obligations solidaires 30 2. Les obligations strictement personnelles ou la responsabilité en cas d'excès du pouvoir de représentation

propriétaire (elle a donc le pouvoir car elle peut donner son véto sur l'opération). Viol conjugal interdit par le code civil mais communauté de lit implique que l'arrêt prolongé des relations sexuelles constitue une faute susceptible d'engendrer un divorce (devoir conjugale prévu par la loi). Relire articles 212 à 226 Le régime primaire impératif Article 217 : un époux peut etre autorisé en justice à prendre une décision pour les deux dans des cas particuliers. => plutot qu'une tutelle on s'en sort

Partage des biens INTRO` : Le divorce, c'est la fin du mariage mais aussi la fin du régime matrimonial ( =ensemble de règles adoptées par les époux à propos de tout ce qui concerne leurs finances) : signature d'un contrat de mariage chez un notaire avec le mariage (régime de communauté pour mettre les bien et les dettes en commun, régime de séparation de biens pour rester indépendant & autonome, la participation aux acquêts pour la séparation de biens durant le mariage & le partage de l'enrichissement

patriarcal. Le mariage devient le socle unique de la famille, mais tout n’est pas remis en cause, on reconnait toujours les enfants naturels. Cela a pour conséquences des causes de divorce réduite, il sera plus difficile de divorcer, il a même été supprimé en 1816, et il est restauré en 1884 avec une seule cause de divorce : la faute. Les années 60, marquent le début de grandes réformes dans le droit de la famille, la famille a évoluée, et donc certains préconisent l’adaptation des règles de droit

dérive d'un acte juridique qui permet d'assimiler un enfant biologiquement différent de ses parents à un enfant légitimement naît pendant le mariage. Le droit de la famille peut s'ordonner autour de deux actes: le mariage (avec le concubinage et le divorce) et la filiation.  Le couple Le mariage Chapitre 1 : La formation du mariage Il faut différencier le couple marié du couple non marié. Le mariage n'est pas défini par le code civil. La doctrine est d'après Carbonnier: "le mariage est

ses proches. 3. Assurer l'égalité entre l'homme et la femme pour ce qui concerne l'âge du mariage, fixé uniformément à 18 ans, en accord avec certaines prescriptions du Rite Malékite ; et laisser à la discrétion du juge la faculté de réduire cet âge dans les cas justifiés. Assurer également l'égalité entre la fille et le garçon confiés à la garde, en leur laissant la latitude de choisir leur dévolutaire, à l'âge de 15 ans. 4. S'agissant de la polygamie, Nous avons