Le Domaine Public Au Maroc

 Plan Introduction 2 Chapitre 1 - l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte

……………………………………………………………………………….. 1 Table des matières …………………………………………………………………………. 2 Introduction …………………………………………………………………………………... 5 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire ……………………………..

.........………….10 1.Introduction..................……………………..………………………………………..11 2. Historique ...........................................................................................................…...11 3. Création de MARSA MAROC ……...………....................…………................…...11 4. Les raisons de la reforme ………..............…..….................………………………...12 4.1. Contraintes exogènes………............……………………………………....….12 4.2. Contrainte

pouvoirs publics et les professionnels de la santé au Maroc Créée sous la bannière de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) en septembre 1996, l’Association des Professionnels du Matériel Biomédical APMB est une association à but non lucratif créée par des importateurs du matériel biomédical. Dédiée à réglementer et à défendre les intérêts communs des professionnels de la santé au Maroc, l’APMB se veutêtre une plateforme de travail entre les différents acteurs du domaine. Elle oeuvre

Introduction Pour mieux mobiliser l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central

2M---------------------------------------------------------------------------- 7 3- Reprise du contrôle de 2M par l’état---------------------------------------------------8 4- Direction 2M --------------------------------------------------------------------------- --10 5-Domaines d’activité ----------------------------------------------------------------------12 6-Soread -2M un group média-------------------------------------------------------------12 7-Bureau régionaux -------------------------------------------------------------------------14

ﻭﺍﻟﻘﺎﻧﻮﻥ‬ www.majalah.new.ma ‫اﳌﺪﻳﺮ اﳌﺴﺆول : اﻟﺪﻛﺘ ـﻮر ﺻﻼح اﻟﺪﻳﻦ دﻛﺪاك‬ Les Problèmes éthiques et juridiques soulevés par la Greffe d’Organes au Maroc M. MOUNASSIB Riyad, Docteur en Droit Privé. Université de Perpignan, France. Le Maroc est un pays qui cultive les paradoxes dans pratiquement tous les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas. En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle fait appel tout un pan de la population pour plusieurs

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Agence Française de Développement document de travail Avril 2006 16 La formation professionnelle en secteur informel Rapport sur l’enquête terrain au MAROC Version provisoire Richard Walther, Consultant ITG (walther.richard@wanadoo.fr) avec le concours de : Ewa Filipiak (filipiake@afd.fr) Christine Uhder (stagiaire auprès de l’AFD) Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité des ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion