Le Domaine Public Maritime Naturel

fondamentales et basique du droit, le droit de l’environnement est fortement lié à une approche scientifique. Le droit et l’économique Le droit et la science politique avec la création de partis politique Le droit public et le droit privé avec de nombreux contentieux de droit privé et de droit public. B. Le droit de l’environnement, un phénomène juridique récent. Le droit de l’environnement a connu plusieurs conférences. 1. Les conférences des Nations Unies relatives à l’environnement. La première

l’exploitation des ressources naturelles dans le monde, cette étude n’a pas l’ambition de rendre compte du problème de manière exhaustive, compte tenu de l’étendue du sujet dans toutes ses dimensions, et de sa complexité, en partie liée aux incertitudes et même aux divergences des experts de l’environnement sur leurs appréciations. Par ailleurs, cette étude ne prend pas en compte les méfaits de l’homme sur l’environnement en dehors de l’exploitation des ressources naturelles (exemple de l’incendie des

les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les juristes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

L’organisation de Total 4 Le naufrage de l’Erika 5 2. Conséquences du naufrage de l’Erika 6 Conséquences écologiques : 6 Conséquences économiques : 6 Conséquences sur la santé humaine : 7 Conséquences sur la sécurité maritime : 8 Conséquences politiques 8 Conséquence sur l’opinion publique 9 3. Les réactions de Total 10 Réactions à court terme 10 Réaction à moyen et long terme 11 4. Stratégie sociétale de Total 12 Développement

l’emploi...... 19 II.3 La maîtrise de la croissance urbaine....................................... 19 II.4 La sauvegarde des ressources hydriques................................. 20 II.5 Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation desmilieux naturels ........................................................................................................... 21 II.6 Le défi de l’ouverture et de l’insertion dans le processus de la mondialisation .................................................

son passé maritime : l'Académie de Marine y fut fondée en 1752, le porte-avions Charles-de-Gaulle y fut construit, et tous les quatre ans, en juillet, Brest accueille la grande fête internationale de la mer, des bateaux et des marins. Dès le début du 21ème siècle , cette commune en pleine désindustrialisation s'accompagne du développement du secteur tertiaire. Aujourd’hui, cette destination conjugue patrimoine culturel et naturel et met en valeur ses atouts scientifiques et maritimes I- ATOUTS

Manifeste ……………………………………………………………… Chapitres thématiques ……………………………………….. - agriculture - aménagement – urbanisme – habitat - artisanat–commerce - culture–patrimoine - déchets - eau – espaces naturels et forêt - éducation – formation-insertion - énergie - exploitation minière - NTIC - pêche–activités maritimes - recherche–innovation - santé-médecine – exclusion sociale - sport - tourisme - transports Renseignements pratiques …………………………………… 5 7 9 11 13 15 19 19 22 26 29 32 34 38 41 43 47 49 53 56 60

importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce qui montre que c’est un droit mouvant). Elle a été ratifiée dans son ensemble par une loi du 12 mai 2009. On y voit l’impact du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l’homme, notamment pour les marchés publics où l’on a refait

Réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc Le fond de la baie de Saint-Brieuc est scindé en deux anses par la presqu’île d’Hillion. Malgré cette séparation naturelle, les deux anses forment une entité écologique, englobant tous les milieux caractérisant une baie : estran, roselière, vasière, prés salés, dune. Tous ces éléments ont justifié la création de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc le 28 avril 1998. La Réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc s’étend

communauté urbaine. S’agissant du milieu naturel, on constate que la région se caractérise par un climat méditerranéen tempéré. Les précipitations annuelles moyennes sont de 600 mm dans les zones côtières et montagneuses, et diminuent à mesure qu’on se dirige vers le Sud-Est, où elles ne dépassent guère 450 mm. Les pluies enregistrées sont concentrées dans la période allant de fin novembre à fin mars. Les températures sont tempérées par le voisinage maritime et varient de 13° pendant l’hiver à