Le Domaine Public Maritime Naturel

Université de Nantes __________________________________________________________________________ Document présenté en vue de l'Habilitation à Diriger des Recherches Volume 1 - ESSAI INÉDIT DE LA DYNAMIQUE NATURELLE À LA GESTION INTÉGRÉE DE L'ESPACE LITTORAL : UN ITINÉRAIRE DE GÉOGRAPHE. __________________________________________________________________________ Catherine MEUR-FEREC Maître de Conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale Devant le jury composé de : Catherine BERSANI

: I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des

 © Gettyimages - Reproduction interdite Vivre de la mer, sur la mer et par la mer : l’activité maritime génère une activité économique et des emplois qui concernent beaucoup de secteurs d’activités : le transport de marchandises et de voyageurs, la pêche, la construction et la réparation navale, la gestion des activités portuaires, la plaisance, la recherche et l’environnement, voire le commerce, le tourisme. Les métiers de la mer, ce sont tous les métiers qui n’existeraient pas s’il n’y avait

de 50 % de la valeur totale des exportations du secteur manufacturier irlandais et plus de deux fois la valeur des exportations de services effectuées par des sociétés irlandaises. 5. Le secteur du tourisme est profondément enraciné dans le cadre naturel et bâti et dans le peuple et la culture d’Irlande. Des analyses internationales indiquent que, malgré le ralentissement survenu après 2001, les perspectives pour le tourisme international sur les 20 prochaines années sont bonnes et devraient être

surveillance sophistiqués, et de réduire les risques qui menacent notre sécurité», a déclaré le major-général Al Kutbi. L'exhibition 2014 est prévue d'attirer 400 exposants de plus de 25 pays. Elle accueillera 15 000 professionnels reconnus dans les domaines de la sécurité et de la prévention des risques à travers le Moyen-Orient. Les procédures relatives à l'investissement étranger La liberté d'établissement Elle est limitée puisqu'il est obligatoire d'avoir un agent local pour créer un établissement

récemment montrent que le Maroc a réussi, depuis des décennies, à réaliser des avancées significatives en matière de développement économique et sociale. Cela est dû à la volonté déterminée du gouvernement, en collaboration avec des différents acteurs publics et privés, à apporter des réponses multidimensionnelles à des divers problèmes socio-économiques et qui généralement s’inscrivent non seulement dans le cadre des politiques nationales mais aussi dans leurs engagements internationaux.

point du territoire national, sans contraintes et avec le moyen de son choix). -Contraintes que par l’ordre public. La liberté d’aller et venir, ne peut s’exercer que s’il n’en résulte pas une atteinte à l’ordre public. Dès lors, les autorités publiques investies sont fondées à prendre des mesures dont l’objet est de restreindre l’exercice de cette liberté pour des motifs d’ordre public. C’est bien dans ce schéma que s’inscrit la réglementation des manifestations sportives. Deux autorités sont

SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi Loi portant Code de l’environnement ---------- Exposé des motifs La mise en place d’un cadre juridique rénové pour une bonne gestion de l’environnement constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics au Sénégal. La loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983 portant Code de l’environnement avait été élaborée sur la base de priorités bien définies: - Les installations classées - La pollution des eaux - La pollution sonore - La pollution de l’air et les odeurs

Renverser les tendances négatives du marché de l'emploi II-3. La maîtrise de la croissance urbaine II-4. La sauvegarde des ressources hydriques II-5. Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation des milieux naturels II-6. Le défi de l'ouverture et de l'insertion dans le processus de la mondialisation Deuxième partie Principes de base et orientations de l'aménagement du territoire I- PRINCIPES DIRECTEURS DE LAMENAGEMENT

de la protection marine sont d’origine occidentale, mais leur généralisation sera le fruit de l’action internationale dans ses relations interétatiques. Dans les périodes antérieures, les engagements en faveur de la protection des milieux naturels procédaient d’initiatives étatiques isolées. Dés la fin du XIX siècle, certains Etats décida à travers la création des premiers Parcs Nationaux d’appliquer une protection intégrale de la faune et de la flore sur des espaces remarquables