Le Domaine Public Maritime Naturel

privé, l'affectation des biens à un usage public lui imprime des caractères particuliers : les prérogatives et suggestions qui s'appliquent aux biens du domaine public ainsi que des contraintes : inaliénabilité. Service public : activité exercée dans le but de satisfaire un intérêt général et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité

touchent à tous les domaines de l’activité économique mondiale. La nécessité de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours. Cependant, les caractéristiques des transports internationaux et des communications, les besoins de la recherche scientifique, les nécessités militaires ont très tôt, conduit les Etats à revendiquer l’accès libre à des zones étendues de l’espace terrestre et surtout maritime. De ce fait, certaines

avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire D031 Décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et réserves naturelles D033 Décret n° 87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des réserves naturelles D037 Décret n° 87-182 du 18 août 1987, relatif aux huiles à base de polyclorobiphéniles (PCB), aux équipements qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit D039

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

COMPETENCE DU CONSEIL GENERAL Le Conseil Général intervient dans plusieurs domaines comme :  -Les Action Sanitaire et Sociale : Les prestations d'aide sociale elles portent sur : L'aide médicale, comprenant l'aide médicale à domicile et l'aide médicale hospitalière  L'aide sociale à l'enfance par le biais de la protection maternelle et infantile L'aide sociale aux personnes âgées, et notamment la mise en place de Prestation Spécifique Dépendance L'aide

3 Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit _____________________ PRESENTATION_____________________ La baie du Mont-Saint-Michel constitue un site unique et remarquable, inscrit en 1979 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Il accueille plus de deux millions de visiteurs français et étrangers chaque année. L'ensablement progressif de la baie et la perspective de ne plus voir le monument entouré d'eau ont suscité, de longue date, l'idée

Le transport maritime Marocain en chiffre Fellahi Ibrahim M1 logistique internationale 2014-2015 Plan • Première partie: 1- Les chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique

importante au sein des politiques des Etats. L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France définit un espace protégé comme « une zone de terre ou de mer particulièrement consacrée à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qui lui sont associées, et gérée selon des lois ou d'autres moyens efficaces ». La prise de conscience des problèmes environnementaux ont donc poussé la France à adopter certaines mesures afin de mieux protéger son territoire. Comment

fait la distinction entre le domaine public et le domaine privé en se référant à la notion des biens qui sont à l’usage de tous, avec énumération des biens qui font partis au domaine public. Selon l’utilisation, le principe de l’affectation à l’usage de tous recouvre en réalité deux situations différentes : - Affectation directe à l’usage de tous - Affectation au service public : ce dernier mode d’affectation manque de clarté et d’évidence puisque les services publics possèdent de nombreux biens