Le Domaine Public Maritime Naturel

comme une simple surface, mais comme un volume. Il comprend en effet, une partie terrestre, mais également les sous-sols, une partie maritime et une partie de l’espace aérien. Si la consistance terrestre, maritime ou aérienne du territoire de le l’Etat n’est pas contestée, en revanche, il existe des difficultés certaines de délimitation, parfois de la composante maritime et aérienne du territoire, parfois de sa composante terrestre comme c’est le cas en l’espèce. Le 14 octobre 1983, par une lettre

sera issue du rapprochement de structures déjà existantes : Onema, parcs nationaux, Agence des aires marines protégées, service du patrimoine naturel. Elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la recherche et appuiera les services de l’Etat en matière d’actions internationales, de gestion d’espaces naturels et de police de l’eau et des milieux aquatiques. Une telle structure nationale pour la protection et la valorisation de la biodiversité terrestre

C-Vers un aménagement durable des villes L’étalement urbain a un fort impact sur l’environnement, il fait reculer les milieux naturels et multiplie les déplacements en voiture, ce qui provoque de plus en plus d’émission de gaz à effet de serre. De nouveaux défis économiques et sociaux se créent, il faut gérer les transports, organiser des services publics, créer des emplois et diversifier les activités économiques. Mais une inquiétude reste, celle de l’avenir des espaces agricoles, en forte

instituant, le domaine national, le territoire sénégalais est soumis à trois régimes fonciers différents : ▪ Le domine public naturel ( domaine maritime et fluvial définis à l’article 5 de la loi 75-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine de l’Etat et artificiel (monuments historiques, bâtiments publics, voies de circulation etc.…article 6 du code domaine de l’Etat. ▪ le domaine privé dont les dépendances sont la propriété de personnes physiques et morales ▪ Le domaine national

industriel du Maroc, Tanger connaît une nouvelle renaissance, aidée par sa position géostratégique privilégiée et les vastes projets qui y ont été initiés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Pour cela, Tanger a dû se doter de moyens et de services publics à la hauteur de ses ambitions, et notamment d’infrastructures d’assainissement liquide adéquates. 2 plaquette_station_09.qxp 17/06/09 17:18 Page 3 L’ASSAINISSEMENT LIQUIDE, ENJEU PRIORITAIRE DE LA VILLE DE TANGER « L’exutoire des

des facultés de droit. De même, il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le droit administratif marocain (en collection: 6e édition 2003), l'Administration marocaine : son droit et son juge (1995), le Contentieux administratif (1995), le Service public au Maroc (1994) et l'Administration marocaine (1970).Mohammed El HARRATI . Jean Garagnon : docteur en droit, professeur à l'université Jean-Moulin de Lyon, fut notamment recteur de l'Académie de Caen (1975.1979) puis de celle de Rennes (1979.1981)

haute saison. I) Localisation et présentation de l’espace étudié : L’ile d’Oléron A) Positionnement géographique du territoire étudié : L’île d’Oléron est un espace insulaire situé sur la côte Atlantique, au large des côtes de la Charente-Maritime. L’île est délimitée par deux détroits qu’on appelle pertuis. Au Nord on trouve le pertuis d’Antioche qui sépare de l’île de ré et au Sud le pertuis de Maumusson. L’île dispose d’une superficie de 175 km2 (35km de long et 15 km de large) et d’une

décisions prises permettent de satisfaire les besoins collectifs de la population. 3 - Identifiez et justifiez la nature des décisions prises par la ville de Nantes. 4 - Montrez que le service fourni par l’Accord répond aux principes du service public et justifiez l’utilisation du terme « usager » pour les services proposés. 5 - Dégagez et expliquez le problème soulevé lors du renouvellement de la convention avec l’Accord. 6 - Présentez les ressources locales que la commune souhaite exploiter

professionnelles incontestables à condition d'appréhender les codes et les usages de cet univers. Le secteur maritime est en évolution très rapide. C’est un secteur qui a été fortement marqué par les changements techniques et organisationnels importants qui rendent très rapidement une flotte obsolète. Ainsi l’accroissement important de la productivité du secteur des transports et particulièrement le transport maritime grâce à la génération du conteneur, rend économiquement viables le déplacement des produits sur

Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un marché intégré de l’électricité EAMGM II – Projet de marché euro-arabe du gaz dans le Mashreq MED-EMIP – Coopération dans le domaine de l'énergie MED-ENEC II – Efficacité énergétique dans le secteur de la construction MED-REG II – Régulateurs de l’énergie environnement Préparation à la grippe aviaire et aux pandémies mondiales de grippe Protection civile (PPRD Sud) Gestion durable