Le Domaine Public Maritime Naturel

que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France. Les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2010 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30 MINISTERE DE LA JUSTICE DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 28 000 000 80 000 000 160 000 108 160 000 108 160 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20

de l'immersion en mer de produits toxiques et écotoxiques. Sommaire 1 Éléments plus précis de définition 2 Évaluation de l'état de l'environnement marin 3 Pollution terrigène, via les cours d'eau 4 Apports atmosphériques de polluants 5 Pollution maritime 6 Pollutions radioactives 7 Retours de polluants de la mer à la terre 8 Législation internationale 8.1 En Europe 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Bibliographie 9.3 Liens externes 10 Notes et références Éléments plus précis de définition La

Mesures ? Expropriation indemnisation Personnes morales de droit public = Etat Collectivités territoriales Etablissements publics (SNCF, Université, Hôpitaux, etc.) Relations entre particuliers et organisations Pour satisfaire intérêt général, chose qui n’est pas facile Juge administratif Juge judiciaire 2 juges Droit privé Droit public Droit français Droit privé : pénal, commercial, environnemental Droit public : urbanisme, fiscal, environnemental CGPPP = Code Général de la Propriété

collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel et la diversité de leurs compétences ; les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux, qui les animent ; les moyens dont elles disposent, et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, propose sur chaque thème une mise à jour complète et documentée ainsi qu'une bibliographie sélective. Rôle du maire Premier personnage de la commune

géographie et tourisme sont connectés ? Si on met ces 2 termes à coté on voit apparaître 2 grandes problématiques : • Il faut étudier de façon cohérente les relations existantes entre ces 2 termes. Territoire Déterminé par : ses conditions naturelles + la façon dont les hommes vont l'occuper. Organisation d'un espace = résultat après des siècles de l'activité des hommes (activités rurales, industrielles etc.) Aménagement du territoire = notion plus récente (1960). C'est l'État, la puissance

me soutenir moralement et financièrement. Ce dossier est un rapport issu d’un stage que j’ai effectué dans le secteur du transport et de la logistique plus particulièrement dans le domaine du transport maritime au sein de l’entreprise Seaboard Marine Ltd à Trinidad et Tobago. C’est une compagnie maritime spécialisée dans le transport des conteneurs. Dans ce dossier, on y trouve non seulement une description détaillée de l’ile de Trinidad et Tobago (archipel situé au large de l’Amérique

celle des transports, avec deux autres réglementations : Celle des remontées mécaniques (décret STPG (Système de Transport Public Guidé) 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché de constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques), Celle des transports guidés (décret STPG 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés). Ces deux réglementations dépendent du STRMG (Service Technique des remontées Mécaniques et des Transports Guidés)

2010). Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

2010).Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents