Le Domaine Public Maritime Naturel

Chapitre I : présentation du secteur d’activité de l’entreprise I. Transport maritime dans le monde 1. Importance globale du transport maritime : Le transport maritime est d’ne importance primordiale pour l’économie mondiale. Environ 70% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés par navire. Ce pourcentage augmente à 90% si on ne considère que les échanges intercontinentaux. En 2005, cela représentait 7,1 milliards de tonnes de marchandises transportées sur les différentes voies

humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d’agrément du milieu marin »[1]. Sommaire[masquer] * 1 Évaluation de l'état de l'environnement marin * 2 Pollution terrigène, via les cours d'eau * 3 Apports atmosphérique de polluants * 4 Pollution maritime * 5 Législation internationale

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que des dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marine, des risques pour la santé humaine, des entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, des altérations de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et des dégradations de valeurs d’agrément ” Gouret , Charpentier . 2001(1). Aujourd’hui, alors l’Homme

distinction entre le domaine public et le domaine privé se fait sous l’ancien régime. A l’époque existait la notion de domaine de la couronne, dont les biens étaient inaliénables et imprescriptibles. Au XVIème siècle, les biens des personnes publiques jouissaient donc déjà d’un statut spécial, par leur inaliénabilité et leur imprescriptibilité. Au XIXème siècle la doctrine estimait que les personnes publiques ne pouvaient avoir de propriété. Il n’y avait pas de propriété sur le domaine public, il s’agissait

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

Préambule Avec plus de 8 milliards de tonnes de marchandises transportés en 2010, le transport maritime représente 80 % des échanges mondiaux, et constitue 4 % du prix final des biens manufacturés. Cette proportion atteint 10 % à 20 % pour les matières premières agricoles, et jusqu’à 25 % à 30 % pour les matières premières industrielles. Bénéficiant de la croissance des échanges mondiaux, le transport maritime international connaît un développement soutenu, principalement imputable aux pays émergents

............................................ 47 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4. Fonction résidentielle..................................................... 50 Fonction agricole............................................................. 51 Fonction maritime et industrielle ................................ 54 Fonction de nature ......................................................... 56 4.3.1. Sur-fréquentation et concentration : moteur du déséquilibre ...........................................

et métallurgie 2.3.2 Armement 2.3.3 Aéronautique 2.3.4 Navale 2.3.5 Pharmaceutique 2.3.6 Agro-alimentaire 2.3.7 Industrie automobile 2.3.8 Bâtiment, travaux publics 2.3.9 Chimie 2.3.10 Industrie électrique et électronique 2.3.11 Télécommunication 2.3.12 Finances 2.4 Transports 2.4.1 Transport maritime 2.4.2 Transport aérien 2.4.3 Transport routier 2.4.4 Transport ferroviaire 2.5 Éducation 2.5.1 Enseignement supérieur 2.6 Santé Histoire économique Une économie

Histoire des pêches, accords de pêche, & politiques publiques en Afrique de l’Ouest — Article ― History of Fishing, Fishing Agreements & Public Policies in West African Countries — Article ― Joseph CATANZANO 1 & Hélène REY-VALETTE 2 1. — Économiste, co-directeur, Institut du développement durable et des ressources aquatiques [Sustainable Development and Aquatic Resources Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I