Le Domaine Public Maritime Naturel

SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE LA SANTE : .................................................................................................................. 4  I.2. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA FORMATION DES CADRES : ............................................................................................................................................................................ 6  I.3. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES ACTIVITES RECREATIVES

en bref o Cadre naturel o Événements organisés dans la région de Oued Eddahab-Lagouira 22 23 23 25 25 27 o INFRASTRUCTURES 29 o URBANISME et environnement o Connexions routières o Connexions portuaires o Connexions aériennes o Eaux et électricité o Santé o Communication o POTENTIALITÉS DE LA RÉGION o o o o o o SECTEUR DES PÊCHES MARITIMES SECTEUR AGRICULTURE

environnementales et de définir les bases de systèmes efficaces de planification et de gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Dans le cas spécifique du Sénégal, il s'est également agi, dans le cadre de cet exercice de planification environnementale, de procéder à une réévaluation de l'ensemble des paradigmes qui ont, jusqu'ici, sous-tendu la politique de gestion des ressources naturelles et de l'environnement en vue de définir de nouvelles perspectives stratégiques articulées notamment autour

établies: ° En fonction de données naturelles (cours d’eau, montagnes, mer, océan,…) ; ° En fonction de faits historiques et des délimitations antérieures (pays colonisés reprennent les limites administratives créées par le colonisateur) ; ° En fonction de traités ou de négociations à caractère national (accords de Dayton en 1995 pour délimité la Bosnie). Le territoire d’un état peut avoir une triple nature: ° Terrestre (surface intérieure) ; ° Maritime (zone bordant les côtes) ; ° Aérien

Transport Maritime 12/09/13 1 Les moyens du transport maritime 1 les espaces maritimes et les ports Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque. Connu également mémorandum de Paris. En 1(schéma) On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais En 2 Territoire français et donc tout navire est soumis sans discussion au code maritime français En3 Dans cette zone continue, le pays

géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordres ; les frontières artificielles ou naturelles. Le territoire est d'abord terrestre, mais il est également maritime, avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelée mer territoriale. Le territoire est aussi aérien, englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. C- Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout état, doit disposer d'une

diminution du nombre d’habitants. On peut relier ces remarques avec les courbes des naissances et des décès : jusqu’aux années 1970, l’accroissement naturel est important avec une évolution classique, la diminution des naissances et des décès. Á partir des années 1980, on constate une augmentation des naissances et des décès, l’accroissement naturel étant moins important que dans la période précédente. Enfin, on constate une évolution inquiétante dans les années 1990 : il y a plus de décès que de

Génie Thermique & Energie TUTEURS : Youssef ZERAOUILI Bertrand BULLAIN DUT Génie Thermique et EnergiesAnnée universitaire : 2011/2012 Simon LAPORTE FICHE DU RAPPORT DE STAGE TITRE : Gestion d’énergie et maîtrise d’outil de télégestion DOMAINES (S) : Installation Maintenance Génie Climatique ANNEE : 2012 N° : 1243 ETUDIANT : M. LAPORTE Simon NOTE DU RAPPORT : ENTREPRISE : Groupe INTER-ENERGIES LIEU PRECIS DU STAGE : Lons (Siège social) RESPONSABLE ADMINISTRATIF (Signataire de la convention)

la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel) ou public (dictature de l’état totalitaire). La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU a banni ses comportements (c’est la cours internationale de justice qui est l’héritière de la cours permanente de justice internationale). L’ensemble des textes juridiques appliqués dans un Etat constitue le droit objectif qui se distinct du droit naturel c’ est à dire le droit Idéal. Au sein du droit objectif les droits subjectifs

Languedoc-Roussillon dont le Rhône marque la limite. Elle est donc baignée au sud par la mer Méditerranée. Cette région française regroupe six départements : - Les Hautes Alpes - Les Alpes de Hautes Provence - Les Alpes Maritimes - Les Bouches du Rhône - Le Vaucluse - Le Var Ayant chacun pour chefs lieux : - Gap - Digne les Bains - Nice - Marseille - Avignon - Toulon La région Provence compte 963 communes. La région