Le Domaine Public Maritime Naturel

administrative d’appel de Versailles en date du 23 Mars 2006 opposant la commune de Chesnay à Mme X, met en évidence les conditions sine qua none à la sortie d’un bien du domaine public communal. En effet, le litige surgit du fait d’une part, que la commune de Chesnay ait décidé de déclasser un terrain bâti nommé « La Ferme » du domaine public communal le 26 Juin 2003, avant sa désaffectation prévu au plus tard le 15 Septembre 2004. Et d’autre part, que les délibérations du conseil municipal aient permis

que la biodiversité ? L’usage du mot biodiversité est un concept récent et relativement méconnu du grand public mais elle est très ancienne puisqu’elle est le résultat de la longue histoire de la terre et de l’évolution du monde vivant qui s’étale sur plusieurs milliards d’années. La biodiversité est la contraction de « biologique » et de « diversité ». C’est la diversité naturelle des organismes vivants, considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, des populations et ainsi que l'organisation

majoritairement été vus par les hommes comme des milieux hostiles et dangereux, servant essentiellement de réserve de ressources naturelles (en particulier de protéines à travers les poissons). Cette donnée semble avoir été modifiée en occident avec le mouvement du préromantisme de la fin du XVIIIe siècle, puis du romantisme du début XIXe siècle. La beauté de la mer à travers ses aspects naturels a alors été célébrée par les poètes : son apparence infinie, la force de ses tempêtes, etc. LA MER EN ROMAN : L’isolement

est l’une des questions les plus stratégiques de notre temps et les plus difficiles parce qu’elle est associée à la vie et qu’elle n’est pas le produit de l’homme. Elle est multidimensionnelles, complexe et en interaction avec d’autres ressources naturelles. De ce fait, elle a été l’objet de multiples débats aboutissant à l’élaboration de normes juridiques internes qu’internationales qui assurent la protection des eaux contre les agissements de l’espèce humaine. L’étude de la protection juridique

une institution. Exemple : l’huissier peut saisir des biens qui se justifient par le droit. Dans la classification générale des branches du droit, on distingue deux grandes familles : le droit privée et le droit public. a- La distinction classique entre droit privé et droit public Cette distinction remonte à l’antiquité occidentale et plus précisément romaine, qui ont classé les règles publiques et privées. Cette classification se retrouve dans tous les systèmes politiques. Le droit privé :

Étu Provence-AlpesCôte d’Azur 33 région en bref La de d e ca s La région Provence Alpes-Côte d’Azur est formée de 6 départements (Alpes de Haute-Provence, HautesAlpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var). Ses limites sont celles du comté de Provence, auquel furent adjoints le Comtat Venaissin, une partie du Dauphiné et le comté de Nice. Malgré l’action de mouvements régionalistes (Félibrige depuis le xixe siècle avec Frédéric Mistral, mouvements occitans après 1968), le provençal

son architecture originale et son urbanisme poussé d'après-guerre, la ville présente des zones d'activités économiques, portuaires, culturelles, et a su développer des infrastructures toujours plus performantes en lien avec son domaine de prédilection : le transport maritime et son ensemble industrialo-portuaire. Afin d'essayer d'avoir une vision la plus globale sur la ville du Havre, nous étudierons dans un premier temps le cadre géographique et géologique de la zone. Ensuite, nous analyserons

gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ; • l’entretien de la voirie communale ; • l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. 2 - les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans

certaines parties du territoires les options fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement ainsi que ses principaux objectifs e, matière localisation des grandes infrastructures de transport, de grand équipement et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également précisées les modalités d’application des lois littorales et montagnes. Elles sont établies sous la responsabilité de l’Etat, sous autorité …. Elles sont opposables aux collectivités publiques

ou groupe d'Etats ne paraît en mesure de rivaliser avec eux dans tous les domaines où ils s'imposent (économie, diplomatie, culture..). Le pays de l'oncle Sam demeure le grand centre d'impulsion du processus de mondialisation et l'expression « ordre mondial américain » a souvent cours dans les médias. Mais le dynamisme américain est avant tout le fruit du labeur d'un espace restreint sur le territoire : la façade maritime atlantique. Cet espace littoral qui met en contact un avant pays marin caractérisé