Le Domaine Public Maritime Naturel

croissance du royaume à travers un développement accéléré de son tourisme «LE TOURISME : UNE VISION, UN DEFI, UNE VOLONTE » Après plusieurs mois de réflexion, de débats et d'échanges, dans le cadre d'une démarche concertée entre les opérateurs publics ou privés du secteur, la fédération du tourisme a construit avec réalisme une vision ambitieuse pour l'année 2010. Ce programme d'action adopte une démarche nouvelle dans l'analyse de la problématique du développement durable d'un secteur vital

l’espace de contact entre la terre et la mer. = donc le lieu de contact de deux écosystèmes, l’écosystème maritime et l’écosystème terrestre. Cette première définition du littoral comme zone de contact terre-mer a deux conséquences : 1) le littoral est riche en possibilités pour les hommes (ex. : exploitation des ressources maritimes à travers la pêche ou possibilité de transport maritime) d’où le développement d’activités humaines spécifiques qui, aujourd’hui, attirent de plus en plus d’Hommes

économies nationales. Les ports jouent donc, un rôle primordial dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi‐totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le transport maritime a considérablement évolué durant ces dernières décennies. La mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés de son développement. Le secteur portuaire doit alors s’adapter

générales Article premier Les gisements d'hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l'Etat. La reconnaissance, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes à ces dernières sont réglementées par les dispositions de la présente loi. Article 2 Au sens de la présente loi, on entend par : 1) Hydrocarbures : les hydrocarbures naturels liquides gazeux ou solides, à l'exception des schistes bitumineux

international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs siècles autour d’une relation dialectique entre

sa diversité naturelle, par son armature urbaine exceptionnelle, et la diversité de son patrimoine.   La phase historique actuelle limite les marges de manœuvre nécessaires pour relever les défis de l’aménagement du territoire ; ces défis prioritaires sont entre autres : le développement rural, le renversement des tendances négatives du marché de l’emploi, la maîtrise de la croissance urbaine, la sauvegarde des ressources hydriques, la lutte contre la dégradation des milieux naturels, l’ouverture

................................................................................................... Pages 21 à 33 Annexe 1 : Organigramme de la DRFIP ............................................... Page 21 Annexe 2 : Code rurale et de la pêche maritime ................................... Page 22 Annexe 3 : Extraits de la loi de finances de 2014, 2018 et 2020 .......... Pages 23 à 25 Annexe 4 : Schéma du traitement d’un dossier de remboursement partiel de TIC ...............................

BIOGRAPHIE Célestin Freinet est né en 1896 à Gars (Alpes Maritimes). Il est un élève doué et mais au moment où il est inscrit à l’Ecole normale de Nice éclate la première guerre mondiale. Il est mobilisé en 1915 et est atteint au poumon. Cet événement est déterminant pour l’orientation de sa vie. En 1920, il est nommé instituteur adjoint à Bar-sur-Loup. Mais son problème de santé, il est incapable de parler longtemps sans être affaibli et essoufflé, l’oblige à rejeter les méthodes verbales

au Canal de Suez. . Il s’agit ainsi d’une zone de rencontre entre 2 aires géoculturelles fondamentalement différentes  entre la civilisation occidentale, principalement catholique et la civilisation islamique, principalement musulmane. Cet espace maritime marque une frontière entre des pays du Sud tels que l’Egypte et la Libye, et des pays ayant un rayonnement sur la scène internationale comme la France ou l’Italie en tant que membres de l’Union Européenne. C’est un espace globalement uni par son

maîtrise publique. Le développement durable comprend la protection de l’environnement du social de l’éco et du culturel. L’aménagement touristique amène une collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le SEM (comptabilité privée avec un dirigeant public et des capitaux à majorité publics). Il oblige une grande motivation des élus locaux, des moyens, des outils et des procédures. L’aménagement = réalisation de documents d’études II) Les principaux outils de l’aménagement :