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Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement
Département de L‘Energie et des Mines

CODE DES HYDROCARBURES
Loi n°21-90 amendée et complétée par Loi n°27- 99

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Loi n°21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures , promulguée par Dahir n°1-91-118 du 27 Ramadan 1412
(1er Avril 1992) publié au Bulletin Officiel n°4146 du 11 Chaoual 1412 ( 15
Avril 1992) amendée et complétée par la loi n°27-99 promulguée par Dahir n°1-99-340 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000), publié au Bulletin Officiel n°4778 du 9 Hija 1420 (16 Mars 2000)

CHAPITRE PREMIER
Des dispositions générales

Article premier
Les gisements d'hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l'Etat. La reconnaissance, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes à ces dernières sont réglementées par les dispositions de la présente loi.

Article 2
Au sens de la présente loi, on entend par :
1) Hydrocarbures : les hydrocarbures naturels liquides gazeux ou solides, à l'exception des schistes bitumineux. Ils comprennent à la fois le pétrole brut et le gaz naturel ;
2) Pétrole brut : tous les hydrocarbures liquides à l'état naturel ou obtenus à partir du gaz naturel par condensation ou séparation ainsi que l'asphalte;
3) Gaz naturel : tous hydrocarbures gazeux obtenus de puits de pétrole ou de gaz ainsi que le gaz résiduel provenant de la séparation des hydrocarbures liquides ;
4) Travaux de reconnaissance : les travaux de géologie, de géochimie, de géophysique et de levés aériens exécutés en vue de déterminer la nature pétrolifère du sous-sol, à l'exclusion des travaux à but scientifique et de tout forage d'exploration ;

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5) Travaux de recherche : toutes