Le Dommage Prévisible Dissertation

de travail naissent de la grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français

la réflexion de l’auteur par d’autres approches ; – des citations ; – des sujets de dissertation ; – un ou deux plans détaillés de dissertation sur des sujets se rapportant au thème. 1. Voir T. Leterre et E. Huisman-Perrin, Éléments de culture générale, La Documentation française, coll « FAC », 2015 ; sous la dir. de Suzanne Maury, Les politiques publiques, même collection, 2013. Sur la technique de la dissertation, voir José Comas et Pierre Molimard, La composition sur un sujet d’ordre général, même

gestion. Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité est solidaire à l'égard des tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. » 2 types d’actions peuvent ê intentés contre le gérant : - action sociale : c’est l’action de la société. * Un ou plusieurs associés vont agir contre le gérant au nom de la société ( D&I vont aller à la société. * Un ou plusieurs

cette situation ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Séance 2 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: La fin de la personnalité juridique Sujet : La mort de la personne physique Travail à faire : Lire les documents / Faire la dissertation Documents pour les deux séances Doctrine - Mayatta NDIAYE MBAYE, le divorce de l’absent, Revue de la recherche juridique, Presses universitaires de Marseille, 2010-3, p. 1497 s. (v. site de la FSJP) Marc DONNIER, L’intérêt de l’enfant

est facile et « payant »). § 2 Activité nuisible : – pour entreprises (argent/image) – pour l’emploi – pour le consommateur (dont pays pauvres). Nous rangeons cette idée dans l’idée 2 du tableau (« problème sérieux... »), sous ce titre général : dommages causés par la contrefaçon et le piratage. – Contrôle douanier des touristes (idée déjà relevée au début du texte (voir ci-dessus). 0187 ■ T01-2 53 Confronter les documents Deux idées de ce texte (« poids dans le commerce mondial » et « véritable

est facile et « payant »). § 2 Activité nuisible : – pour entreprises (argent/image) – pour l’emploi – pour le consommateur (dont pays pauvres). Nous rangeons cette idée dans l’idée 2 du tableau (« problème sérieux... »), sous ce titre général : dommages causés par la contrefaçon et le piratage. – Contrôle douanier des touristes (idée déjà relevée au début du texte (voir ci-dessus). 0187 ■ T01-2 53 Confronter les documents Deux idées de ce texte (« poids dans le commerce mondial » et « véritable

constater que le Parlement ne peut pas faire bénéficier cette société de la loi de 1963. B- Les principes de la loi. Philosophie de la loi. Comme la grève affecte nécessairement le fonctionnement des SP, l’on a voulu rendre la grève prévisible. La loi de 1963 réglemente les conditions de l’exercice de la grève. Les principes édités par cette loi sont effectifs et contraignants. Les grévistes qui participent à un mouvement qui ne répond pas aux prescriptions de la loi sont sanctionnables

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

organisation intergouvernemental ne peut participer à la conclusion d’un traité que si ce traité rentre dans sa spécialité. Mais qu’est ce que la spécialité d’une organisation internationale ? La CIJ en 49 dans un avis consultatif, réparation des dommages subis aux services des NU. Dans celui-ci, la CJI avait eu l’occasion de préciser que chaque organisation internationale avait une spécialité juridique et qu’à ce titre il lui été attribué des compétences spécifiques et la cour avait en 49, ajouté

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire