Le Dommage écologique

Introduction : L’obligation morale que l’on peut ressentir lorsque l’on crée un dommage à autrui est une obligation juridique qui est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a

est majeur dans les dommages qu’il cause à la nature, il peut donc inverser le processus en ayant un rôle important qui ne porte pas atteinte à l’environnement. Sans oublier la place de l’Espagne dans se processus car notre sujet est dédié exclusivement à ce pays. Sa présence dernièrement durant le sommet de Copenhague nous a prouvé qu’elle attache de l’importance à l’impacte sur l’environnement. Enfin, nous savions déjà que l’Espagne développe plusieurs programmes écologiques notamment dans sa production

Le développement durable Introduction Plan Introduction Origine et naissance du concept  Définition et principes Outils de mesure du développement durable Concept de l’économie verte, équitable ou écologique La situation actuelle du monde quant au développement durable Développement durable au Maroc  Critiques du concept Conclusion Origine du concept Seconde guerre mondiale Trente Glorieuses Commissio n mondiale de D.E (1987) Définition Le développement durable est « un développement

privés et les coûts sociaux. Il est nécessaire que les agents pollueurs soient confrontés à un prix égal au coût marginal social. La solution pigouvienne consiste à faire payer au générateur de l'externalité, une taxe correspondante à la valeur du dommage marginal que son externalité impose aux consommateurs. À l'origine des marchés de droits, il apparaît une alternative à la solution pigouvienne. Même Pigou est le premier à avoir défini l'externalité comme la différence entre le coût social et le

Croissance » [1] Ce rapport du Club de Rome (comité de scientifiques et d’intellectuels) fut publié en 1972. Ce rapport plaide pour la première fois pour une remise en cause du mode de consommation et de production des pays du Nord en raison des dommages écologiques qu’ils génèrent. Ce rapport pointe 2 problèmes : - Risque d’épuisement des ressources naturelles ; - Problèmes démographiques (démographie en progression constante). Cette même année, la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement

.............................................................................................. 4 III. Conséquence économique, humaine et écologique ......................................................... 5 A. Conséquence Humaine..................................................................................................... 5 B. Conséquence Écologique .................................................................................................. 5 C. Conséquence Économique..........

production : raison (technicienne) et raison (raisonnable). Produire plus, moins cher. Acquérir des savoir-faire utiles, l'homme doit être disponible (Heidegger). les conséquences de l'exploitation des hommes et de la nature : dommages écologiques, écosystèmes troublés, dommages sur les hommes : psychologique (chaine), surcharge le loisir comme pseudo-compensation : interprétation marxiste du loisir. III/ LE TRAVAIL ET LA POLITIQUE : UNE POLITIQUE DU TRAVAIL la fin légitime de la politique

France, l’impact auprès du public d’affaires telles que celle de la vache folle ou encore du sang contaminé semble témoigner d’un profond changement des mentalités. En effet, l’idée d’une augmentation générale des risques, qu’ils soient techniques, écologiques, sanitaires, médicaux ou encore alimentaires semble s’être solidement ancrée dans l’esprit de la population. C’est l’idée que le sociologue allemand Ulrich BECK a développé dans son essai « La société du risque » en 1986 : peu à peu, nous passons

rentables et plus efficaces en matière de politique environnementale que des ordres du gouvernement. Ils suggèrent donc l’utilisation de droit à polluer, c’est-à-dire du paiement par les entreprises d’un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe - une sorte d'amende sur le principe pollueur-payeur. De cette façon, l’entreprise serait placée face aux coûts sociaux de ses activités et l’externalité serait internalisée. Autrement dit, l’entreprise serait contrainte à soustraire le coût

A l’origine, la responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle fondée sur la faute, elle avait alors trois fonctions traditionnelles énoncées par Y. Flour : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables ». Il était alors admis que la fonction première de la responsabilité civile était avant tout la réparation la plus juste possible du préjudice subis par la victime pour atteindre ce but