Le Doute Dans La Personnalité Juridique

scientifique par ex car elle ne sont pas de l'oeuvre humaine contrairement au droit. Le droit n'est pas extérieur a l'homme, il y est inhérent. Il est fait par les hommes vivant en société. C'est en disant le droit qu'on le réalise , le langage juridique réalise ce qu'il énonce (ce que dit le juge est tenu pour du droit). Le droit est donc naturellement produit par l'homme par ce qu'il a conscience de se qu'il fait. Mais pourtant le droit est toujours inconnaissable. Deuxième cours : Le droit

définie le droit par rapport à ses sujets, droit par rapport à ses titulaires. La règle de droit n’est plus abstraite, elle apparaît comme une faculté individuelle. La définition juridique de la personne. Qui est titulaire de droit public ? On s’intéressera à la protection des personnes : -on étudiera les droits de la personnalité (ex : respect de la vie privée, droit à l’image, etc…). -protection plus spéciale à l’égard de certains individus dits vulnérables (ex : mineurs, personnes âgées (tutelle)…)

l’origine de la creation de cette personne morale.Un ensemble d’individus qui sont unis par un lien commun, par un interet qui leur est commun->l’interet collectif. -Le recours a un procede, une construction juridique qui va transformer ce regroupement d’individu en une personne juridique :La personne morale.Le groupement se verra dc donner un certain nombre de droits mais aussi un certain nombre de devoirs . Les diffreentes categories de personnes morales : -Personne morale de droit privé :à

peut faire quoi, qui va régir les relations qu’ils vont entretenir. 2. Approche formelle : ce n’est plus le contenu qui intéresse mais le contenant. C’est le droit qui comprend l’ensemble des règles qui sont situées au sommet de la hiérarchie juridique et qui sont généralement regroupées dans un document particulier qu’on appelle la Constitution. Il s’agit d’une « hiérarchie des normes ». Il faut l’imaginer comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau :

Droit pénal Dans l’histoire juridique, la recherche de la preuve est sans aucun doute la partie la plus importante dans le processus de justice. Cette recherche de preuve s’est fait au travers plusieurs moyens. Aujourd’hui la procédure pénale donne beaucoup plus d’outils pour permettre de mettre en évidence les preuves nécessaires au jugement d’une affaire. Pour retrouver ces preuves deux voies s’ouvrent aux justiciables : l’enquête policière et l’instruction. Le premier est une procédure effectuée

personnes juridique, leurs capacités juridiques. Les règles de droit régissent les rapports entre être humain dans une société, ces règles sont faites pour des personnes juridiques. Les personnes juridiques sont actrices de la vie juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique, parmi les personnes juridiques il y a les personnes physique et morales. La personnalité juridique c’est

représente la raison humaine de ce qu'elle rencontre dans le monde environnant. Il lui offre l'aspect d'une structure invariable dans le temps. Il y a 3 niveaux du réel : l'être, la perception de l'être et la nature. Pour pratiquer la qualification juridique , le juriste doit s'inspirer de la nature en tenant compte des faits. Il y a deux droits romains : -le droit romain classique d'Occident : derrière ce droit romain, la philosophie grecque est celle d'Aristote , la philosophie sert à interpréter

réalité sociale naissance d’une sociologie juridique Raymond Saleilles 1855-1912 Grand juriste français 1855-1912 Proche de Gény et de l’école de la libre recherche scientifique Professeur d’histoire du droit à Grenoble puis à Dijon Cours de législation pénale comparée à Paris 1895-1898 Bibliographie : Théorie objective de la responsabilité délictuelle 1898 Individualisation de la peine 1898 De la personnalité juridique 1910 Etienne-LouisJosserand 1868-1941

pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme : idée qu’il faut partir de la réalité pour comprendre le monde. Grand penseur : Auguste Comte . → appliqué du droit le positivisme juridique par de l’idée que le fondement du droit se trouve ds ce qui existe. Autrement dit dans le droit effectivement appliqué. →pour les positivisme le droit est le seul fd de son existence la seule existence de la règle de dt la rend légitime .

Le droit des personnes. Les personnes au sens juridiques du terme sont les sujets du droit, c'est-à-dire les êtres susceptibles d’avoir des droits et corrélativement des obligations. L’aptitude à avoir des droits et des obligations s’appelle la personnalité juridique. On peut se demander qui est sujet de droit, qui est une personne, qui est titulaire de la personnalité juridique. Celles qu’on appelle les personnes physiques et qui sont les êtres humains. Celles qu’on appelle les