Le Droit Administratif Au Sénégal

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle

RAPPORT DE STAGE DE SUP DE CO INSTITUT MERCURE Membre du groupe Sup de Co Dakar 7, Avenue Faidherbe - BP : 21354 Dakar – Sénégal - Tel:(221) 33 849 69 19 Fax: 33 821 50 74 www.supdeco.sn / supdeco@supdeco.sn Km 2,5 Boulevard du CCD. BP : 21354 Dakar - Tel : 33 842 71 11 / 33 823 25 14 Fax: +221 33 823 25 04 www.supdeco.sn / mercure@supdeco.sn Rapport de stage Licence Finance - Comptabilité THEME DU STAGE : LA COMPTABILITE DANS L’ENTREPRISE : LE CAS D’I.T.C.E.P SARL DIOURBEL

REPUBLIQUE DU SENEGAL Région de Saint Louis Département de Podor Arrondissement de Cas-Cas Communauté Rurale de Médina Ndiathbé Village de Dounguel Promoteur : Alassane SY Siège Social : Dounguel Tél. 221 77 519 28 73 Etude de projet ETUDE DE FAISABILTE : EXPLOITATION AGRICOLE 1. DESCRIPTION DES PRODUITS (Fournir une liste des produits et expliquer brièvement) La principale production du projet consiste

L’EXECUTION DU BUDGET LA SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES _Depuis 1912 au Sénégal. *SIGNIFICATIONS _L’exécution du budget doit être confiée a 2 agents distincts. _Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles. _Les opérations effectuées par les administrateurs, les ordonnateurs et les comptables publics ne sont pas les mêmes. _Les ordonnateurs sont les seuls a pouvoir manier les deniers publics. *JUSTIFICATIONS _La raison technique _Le problème de la sécurité

Page 1 sur 15 Un peuple- un but - une foi CONSTITUTION (adoptée au référendum du 07 janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de

des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ? M. Charles Becker Chercheur au CNRS Résumé Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution

Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS ARD, Inc ASC Atelier de Planification de Stratégies Associates in rural Development, Inc. Association Sportive

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

des droits fondamentaux Assez rarement une notion aurait été aussi évoquée et débattue ces dernières années que celle de droits fondamentaux. Selon le lexique des termes juridiques1 : « c’est l’ensemble évolutif des droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire, et qui englobe actuellement pour l’essentiel les droits de l’homme et des droits sociaux comme le droit de grève ». Selon Monsieur Mahamadou Mounoury Sy2 : « les droits fondamentaux

Dans le cadre de la stratégie communicationnel de changement, nous avons formé GOES, c’est-à-dire le groupe opérationnel pour l’émergence du Sénégal. En tant que membres du groupe GOES, nous sommes liées par un point commun : nous possédons toutes des racines dans un pays dit "sous-développé", en plus de baigner dans la culture occidentale. Il est possible de croire que cette particularité nous confère un regard plus investi sur cette réalité qui est la nôtre, une forme d’empathie culturelle". Aussi