Le Droit Administratif Ivoirien Est Il Un Droit Autonome

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

…………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie

en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil INTRODUCTION La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au nom et pour le compte

Travail « LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE EXTRA CONTRACTUELLE DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de

Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles applicables au rapport entre l’Administration et les administrés. Toutefois ces rapports sont régis de façon particulière prenant en compte les différents caractères du droit administratif. Il est à noter que ce droit présente donc une ambivalence au niveau de ses caractères à savoir le caractère jurisprudentiel et le caractère légiféré. Ainsi, l’analyse de ce sujet n’est pas dépourvue

politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi

l'élaboration de nouveaux produits liés à la retraite tels que l'Assurance-retraite ou le régime complémentaire par capitalisation devrait-elle tenir compte du contexte social global et de cadre institutionnel actuel dans lesquels évoluent les retraités ivoiriens. Cela contribuerait sans doute à mieux prendre en compte leurs aspirations surtout que l'objectif visé par l'institution de ces produits est une élévation du niveau de vie des retraités. Malgré cela, la situation du retraité n'a pas fondamentalement

Côte d'Ivoire : Organisation judiciaire Principes  Fondamentaux L'article 101 de la Constitution ivoirienne érige l'Institution judiciaire en pouvoir indépendant des autres pouvoirs que sont l'exécutif et le législatif. Le Président de la République est le garant de l'indépendance de la magistrature. Il préside le Conseil supérieur de la Magistrature. Les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Ils sont inamovibles. Différents types de juridiction

autorités ivoiriennes de du 28 août 1987, faisant état de > I. L‘entreprise publique n’a pas d’existence juridique en droit ivoirien. Elle regroupe plusieurs catégories d’entreprises qui ont pour caractéristique commune l’intervention de I’État, mais selon des modalités et des degrés divers. Dans la conception extensive que nous adopterons ici, au noyau dur que constituent les sociétés dont 1’État détient la majorité du 1. Le secteur public comprend également les services administratifs des différents

remarquable est le ravage de Kobé, le plus grand port du Japon par un tremblement de terre en janvier 1995 qui a affecté toute l'économie du pays. Il n'en demeure pas moins pour les ports ivoiriens qui font l'essentiel de l'économie nationale (90%). Celui de San Pedro contribue pour 17% (PASP, 2008) dans l'économie ivoirienne. Il est donc judicieux de jeter un regard sur ces espaces côtiers de la Côte d'Ivoire aménagés pour la circonstance que sont les ports pour les échanges mondiaux et singulièrement le