Le Droit Administratif Au Sénégal

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

DEVELOPPEMENT Par Professeur Moustapha Kassé 2007/2008 1 INTRODUCTION Au moment des indépendances africaines, la stratégie de développement appliquée en Afrique visait notamment à transformer profondément le système productif et l’appareil administratif. Cette stratégie avait alors conduit à la mise en place, au plan de l’équipement et de l’infrastructure sociale, de politiques coûteuses d’investissement qui se sont révélées, par la suite, massifs, peu réalistes et d’une faible efficacité. Dans

durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Coopération technique allemande Boîte postale 5180 65726 Eschborn Allemagne Téléphone : +49 61 96 79-0 Télécopie : +49 61 96 79-11 15 Courriel : info@gtz.de Site Internet

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU SENEGAL ARTICLES ADOPTES Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B) et d’autre part, l’ensemble des travailleurs des banques et Etablissements Financiers représentés

développement bien avant l’aide internationale au développement. Par ailleurs, à la différence de cette dernière, les ressources fiscales constituent un financement de nature plus prévisible et plus durable qui contribue, en outre, à renforcer l’Etat de droit et la démocratie par l’exigence accrue de redevabilité pour les gouvernements vis à vis de leur population. Entravé par des contraintes structurelles (faiblesse du civisme fiscal, corruption parfois endémique, importance des exonérations et incitations

promouvoir l’apartheid. Il y avait aussi la politique d’assimilation, favorisée par la France, basée sur l’universalité. Avec cette politique, on a à faire à une politique humaniste, qui part du principe que nous sommes tous des hommes et donc égaux en droits. Nous sommes censés être tous des frères. Mais dans la réalité coloniale, le frère deviendra un sujet. Pour l’instant en Algérie, c’est la politique d’association qui sera pratiquée. Plus tard on va adopter la politique d’assimilation. Les officiers

choisi comme sujet de mémoire : « La Politique de Recrutement dans le secteur public : Cas des Enseignants Volontaires de l’Education ». S’engager dans une politique de recrutement adéquate intégrant des valeurs d’éthiques et le respect stricte des droits du candidat, devient un enjeu essentiel pour l’Etat. Aujourd’hui, l’école Sénégalaise est confrontée à des crises récurrentes émanant souvent des corps émergents et pourtant, plusieurs pistes de réflexions ont été dégagées. Au-delà des discours

Quant à votre mari, ce pauvre bougre mérite bien plus qu’une réprimande. Faites-en ce que bon vous semblera, mais laissez-le caresser la tête de ses enfants ! Pour soutenir le temple, dit le poète, il suffit d'un pilier. Une Sénégalaise, c'est le Sénégal. Une Foutanké contient du Fouta. Ce qui brise un peuple peut avorter aux pieds d'une femme. Une Femme de Nder, de surcroît. Sincèrement, votre compatriote Aliou Ndiaye. 12 Un officier engagé Je ne serai jamais Général de gendarmerie. Dieu

système politique et son arsenal législatif, réglementaire et administratif définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. Les principales tendances de l’évolution sont : - l’intervention croissante de l’Etat - les réglementations relatives à la structure des marchés - les réglementations relatives à la conduite des marchés - les groupes d’intérêt II) LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit obéit à des traditions culturelles différentes qui renvoient

ELECTION PRESIDENTIELLE 2000 Introduction Comme tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle