Le Droit Administratif Au Sénégal

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

contemporain, le domaine colonial français restait bien limité en 1850. Il comprenait  : 1° les débris de l’ancien empire colonial, c’est‐à‐dire Saint‐Pierre et Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, en Amérique  ; les comptoirs du Sénégal, en Afrique  ; l’île de la Réunion, dans l’océan Indien  ; les cinq comptoirs hindous, en Asie ; 2° les acquisitions de la Monarchie de Juillet : l’Algérie, les comptoirs de la Côte d’Ivoire et du Gabon, Mayotte et Nossi‐Bé ‐ aux abords de Madagascar ‐

l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes. D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution

en analyse économique décédé au courant de l’année A Abdallah Gueye étudiant en master finance comptabilité décédé au courant de l’année A tous les jeunes œuvrant pour le développement du Sénégal REMERCIEMENTS Nous rendons grâce à ALLAH. Très sincèrement remerciements à mes parents qui m’ont soutenu durant tout mon cursus scolaire ainsi que mes frères; longue vie à vous ! Le bon déroulement de ce stage n’a été possible que grâce

................... 15 1.8 LE PLAN DE CARRIERE.................................................................................. 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12

Article 2 (Loi n° 83-53 du 18 février 1983) Les fonctionnaires sont constitués en corps qui peuvent être groupés dans un cadre unique lorsqu’ils participent au fonctionnement d’un même service administratif ou lorsqu’ils relèvent d’une même technique administrative. Les grades et corps administratifs sont organisés par décret après avis du conseil supérieur de la fonction publique. Le décret qui porte organisation d’un cadre de fonctionnaires constitue le statut particulier de ce cadre. Il

- LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet

fondant à cet effet leur originalité dans ce domaine. C’est dans ce contexte que s’inscrit ce sujet soumis à notre appréciation. Ce sujet soumis à notre analyse porte sur les particularités des marches publiques des entreprises du secteur parapublic au Sénégal. Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le secteur parapublic

l’importation de ceux qu’il produit en quantité insuffisante et qui sont pourtant nécessaire à la consommation domestique. Il peut sembler étonnant que dans un mémoire de transport et logistique que l’on parle de textes, de réglementation, bref de droit. Cela s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation

« continuer la guerre par d’autres moyens », en maintenant la domination des colonisateurs sur les populations indigènes. De plus, la création d’un espace juridique spécial viole plusieurs principes du droit français (égalité devant les lois pénales, séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs). ➢ L’étude du régime de l’indigénat illustre la contradiction entre les principes fondamentaux d’une nation démocratique et l’exercice au loin de la souveraineté. I) Analyse des