Le Droit Commercial Est Il Original

ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements

du véhicule (17 caractères) ; entrée du véhicule au parc automobile.   B-   FORMALITES A LA SGS   1.   Cellule SGS du Guichet Unique :   a.   Ouverture dossier de dédouanement : Dépôt du dossier par l’usager sur présentation des originaux de la déclaration d’importation, de la carte grise, de l’identifiant unique (numéro de contribuable) Règlement de la contribution SGS à l’identification (chèque certifié ou espèces) contre reçu tenant lieu « accusé de réception ». b.   Mise à

escroquerie, vol, abus de confiance, à plus de 3 mois de prison sans sursis ; mais aussi les personnes déclarées "en faillite" et non réhabilitées à exercer à nouveau une activité commerciale. Incompatibilités : les fonctionnaires, les professions libérales, et les officiers ministériels ne peuvent exercer une activité commerciale. En dehors de ces restrictions, certaines mesures réglementent l'accès à certains commerces. Cela concerne notamment les étrangers (carte de commerçant étranger), certains

est détaillé dans les paragraphes suivants  3.2 Traitement du courrier 3.2.1-Traitement du courrier reçu L’ouverture des plis est assurée par la secrétaire ou le dirigeant. En ce qui concerne les factures et avoirs reçus, un timbre « Original » est porté sur le premier exemplaire et un timbre « double » sur tous les autres. Les factures devront être reçues (ou à défaut seront dupliquées) en deux exemplaires. La secrétaire classe le courrier par nature : -règlements des clients -

Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial.

LA CESSION DES DROITS SOCIAUX Ouvrages consultés : Lamy Sociétés commerciales 2012 Lamy Patrimoine Introduction : Les droits sociaux dont nous traiterons ici, ne doivent pas être confondus avec les droits que les citoyens tirent de la société civile, comme le droit à une protection sociale, qui par essence n'est pas cessible. En droit des sociétés, ils désignent les droits que l'associé obtient par l'adhésion au contrat de société. Nous noterons que depuis 1985, la société peut résulter

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme sur le droit commercial Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession du fonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires

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intolérants au lactose. Le prescripteur ou le pharmacien devra en tenir compte lors de la prescription et de la dispensation du médicament. Ceci est très important notamment lors de la substitution d'un produit princeps par une forme générique du produit original. Le produit générique n'étant pas nécessairement formulé avec les mêmes excipients que le produit princeps d'origine. Ceci est une des raisons pour lesquelles un patient peut ne pas tolérer les produits génériques de substitution. Il est à remarquer