Le Droit De Dissolution Depuis 1875

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

l’Assemblée nationale suite à ses décisions récentes. Il prend alors le parti de démissionner, alors qu’il n’y était pas contraint juridiquement. La majorité absolue n’était pas atteinte. Par ce geste, il annule tous les efforts de rationalisation effectués depuis la mise en place de la Constitution de 1946. En outre, le Parlement renoue avec les habitudes de la IIIè République. Il se considère comme le détenteur légitime du pouvoir de la nation et se confère à nouveau une forme de toute-puissance. Les tentatives

A l'installation de la IVème République A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même

qui gouverna la France de 1870 à 1940. La 3ème République est le régime politique de la France de 1875 à 1940 né par l'aboutissement des trois lois constitutionnelles de 1875. Le contexte parlementaire était alors majoritairement royaliste et bonapartiste suite à l'abdication de Napoléon III, mais la 3ème République est parvenue à s'imposer et se maintenir plus longtemps que tous les autres régimes depuis la Révolution française car elle a duré 65 ans. Puis elle fit place à la 4ème République, qui dura

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent

avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les

posteriori le qualificatif de « Belle époque », âge d’or de la République. Certes les réalités étaient moins scintillantes : conquête coloniale, exclusion des femmes du processus électoral, répression des mouvements ouvriers… Néanmoins, à partir de 1875, la République s’incarne en des lois, des discours, des réformes, qui assoient les libertés publiques et les valeurs laïques au sein de « la plus politique des nations européennes » (Dominique Schnapper). I. FONDER LA REPUBLIQUE, LE TRIOMPHE

Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat.

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. En matière de droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés