Le Droit De Pétition

paris et des jeux en ligne. Car une collecte importante d'informations personnelles concernant les personnes qui jouent en ligne a lieu sur les sites et cette collecte est donc encadrée pas la CNIL, qui assure le respect des droits des joueurs. Mais les joueurs possèdent des droits concernant cette collecte d'informations et ils peuvent demander à accéder à l'ensemble des informations collectées les concernant. Enfin une protection des joueurs à été mise en place; tout d'abord concernant les mineurs

l’engagement politique de Jean Guéhenno entre les deux guerres. En 1927, il signe avec Alain, Lucien Descaves, Louis Guilloux, Henry Poulaille, Jules Romains, Séverine…la pétition contre la loi sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre, qui abroge toute indépendance intellectuelle et toute liberté d’opinion. Cette pétition paraît dans le numéro du 15 avril de la revue Europe dont il deviendra le directeur de 1929 à 1936. Puis il fonde l’hebdomadaire Vendredi. Il participe en 1930 au

proportions de leur nombre. « Si il y a 10 000 citoyens chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». * Elle est aussi confirmée par la constitution en 1791

aspects et défauts. Au sens strict, la démocratie semi-directe est synonyme de démocratie participative, ce qui souligne que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative. Souveraineté National : En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué

représente tout ou une partie du peuple. Dynastie : lignée de souverains ayant le même ascendant. Monarchie Absolue : système politique dans lequel le roi exerce un pouvoir sans partage. Suffrage Censitaire : système électoral où seuls les riches ont le droit de vote. Monarchie Parlementaire : monarchie dans laquelle le roi partage le pouvoir avec le parlement. Démocratie : régime politique dans laquelle le pouvoir politique est exercé par le peuple ou par ses représentants. Pouvoir Exécutif : pouvoir

Ecosse institué par John Knox à les presbytériens écossais tiennent à l’existence d’une église nationale, le kirk, refuse l’épiscopat qui sera imposé par Jacques Ier en 1584 , les presbytériens reçoivent leurs droits de juere divinoLes pays de Galles ne sont plus indépendants car ils ont été annexés au royaume d’Angleterre Colonisation en Irlande. A partir de 1541 , sous Henri VIII

généralement considéré comme étant un récit explicatif d’une pratique sociale. Il propose une explication de certains aspects fondamentaux du monde et de la société qui a forgé ce dernier. Le citoyen quant à lui a plusieurs devoirs comme payer les impôts, le droit de vote ou encore respecter les lois. Ces devoirs sont accomplis pour le bien de la collectivité. Il détient une partie de la souveraineté politique. Il existerait trois types de citoyenneté : la citoyenneté civile, politique et sociale. L’intérêt

politique importante. Les socialistes, même diminués, constituent une force politique non négligeable. Ils sont les porte-parole des ouvriers au chômage, et veulent une organisation du travail. On évoque un " droit au travail", en réaction à la monarchie de Juillet, qui n'avait su créer des droits sociaux. S'en suivra la création des ateliers politiques Toutes ces contradictions se retrouvent dans le préambule de la Constitution, qui tente ainsi de concilier les différentes forces politiques de l'époque

nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple : "The MAGNA CARTA" (datant de 1215) "The Petition of Rights" (1628) "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689) "The Act of Settlement" (1701) "The Reform Act" (1832) , et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Il existe quatre textes fondamentaux qui font partie de la constitution : •

à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains droits, tel que le droit de ne pas être arrêté ou condamné