Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

et en 2014. Pour atteindre ces objectifs de croissance, le pays va devoir intensifier les réformes du port de Cotonou mais aussi ses efforts dans la gestion des finances publiques, la modernisation de l’administration et l’amélioration du climat des affaires, afin de favoriser le développement du secteur privé. Dans la même perspective, le Bénin devra aussi lever les contraintes qui pèsent sur l’exploitation de ses ressources naturelles agricoles et minières comme sur sa situation géographique. Est principalement

ambitieux et les plus longs, conduisant à des montants d’aide escomptée supérieurs à 10 millions d’euros par projet. Les exonérations fiscales et les allégements de charges sociales sont soumises à deux conditions cumulatives : être implanté dans une zone de recherche et développement délimitée par décret (territoire regroupant l’essentiel des moyens de recherche et développement du pôle), et être impliqué dans un projet de recherche agréé par les services de l’Etat. Pour être agréé, un projet doit

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les

filiales spécialisées). Une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question. 1.5.6 – La typologie des crédits * Le crédit bail ou leasing :

produits : les actions, les obligations et les droits. 3-2-1- Les actions Deux (2) catégories d'actions sont admises sur la BRVM: les actions ordinaires et les actions privilégiées. Aux premières sont attachées un droit de vote, un droit aux dividendes et un droit à l'information. En revanche, les secondes actions présentent des avantages de vote (droit de vote double) ou des avantages dans la répartition du bénéfice (action à dividende prioritaire sans droit de vote). Ces titres ont une valeur inférieure

perspectives • Afrique subsaharienne: Une croissance toujours solide • Commerce mondial : Faible reprise en 2013 et amélioration attendue pour 2014 Croissance économique mondiale en 2013 : une reprise progressive 2011-2012 • Crise de la dette dans la zone Euro et mise en place de plans d’austérité • Crise de la dette publique en Portugal, en Espagne, Grèce et en Italie • Accélération de l'endettement avec la crise de 2007 – 2008 dans plusieurs pays • Explosion du taux de chômage dans de nombreux pays

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

positifs, qui peuvent être aussi importants que les effets directs des déplacements de capitaux et des investissements étrangers. Troisièmement : les IDE n’ouvrent pas la possibilité de changement de possession (ownership), de ressources ou des droits. Hymer explique la distribution des IDE entre les marchés, par les théories micro-économiques. En appliquant les théories d’économie industrielle, Hymer pense que les FMN sont identiques aux firmes locales. Le fait d’investir à l’étranger englobe

....................... 51 4.6.2. La suppression des entraves aux échanges et la fluidification des marchés .........................52 4.6.3. La prévention des conflits, l’approfondissement des processus démocratiques et la bonne gestion des affaires publiques ........................................................................................................................52 4.6.4. La valorisation d'avantages comparatifs et la gestion des complémentarités entre les.....52 pays.......

délocaliser facilement une partie de leurs activités. D’autres voient en la globalisation une manière de façonner le monde à l’image d’un puissant pays donné via l’expansion d’un panel de valeurs économiques (la loi du marché par exemple), sociales (les droits de l’Homme par exemple) et politiques (la démocratie par exemple) qui favorisent l’interdépendance et le multilatéralisme. En définitive, il n’est pas aisé de faire la distinction entre « mondialisation » et « globalisation » dans la mesure où tous