Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

Lagos et se classe en neuvième rang sur le continent. Le port est scindé en deux (02) zones distinctes séparées par un port de pèche ; des ateliers de réparations navales et une zone militaire. Chaque zone est subdivisée en moles. ✓ Pour la zone sud ; nous avons les moles I, II, III ✓ Pour la zone nord ; nous avons les moles IV, V, VIII le terminal a conteneurs et le wharf pétrolier. Les mutations intervenues

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

riches développés, voire pauvres développés, qui partagent un ensemble de traits communs, à savoir : - revenu annuel par habitant supérieur à 3000 dollars, - même profil démographique et même idéal productiviste, - respect des droits de l’homme et forte intégration au commerce mondial, - accès à la puissance financière, militaire , industrielle. réunit essentiellement   Le Nord réunit: l’Amérique du nord ,l’Europe, la Russie, le Japon, l’Australie et

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

12 Décembre 1996, le capital social a été porté à 3500 millions de francs CFA par incorporation des réserves facultatives à hauteur de 1600 millions de francs CFA et par création de 150000 actions, distribuées aux actionnaires au prorata de leurs droits dans l’ancien capital. Le capital social est reparti comme indiqué dans le tableau Tableau 1: Répartition du capital social de la BACB au 31/12/2006 Actionnaires Souscriptions (en FCFA) Parts relatives (en %) Etat Burkinabé 875 000 000 25

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

............................................................ 86 3.3.1. Consolidation de la paix et la sécurité ................................................................................................ 86 3.3.2. Promotion de l’État de droit, des droits humains et de la justice ................................................... 87 3.3.3. Promotion de l’équité et de l’égalité de genre ................................................................................... 87 3.3.4. Réforme de l’État

intervient   dans   des   cadres   régionaux   et   internaTonaux:   þ OHADA     þ CEMAC   þ UEMOA   þ OAPI   þ ECOWAS  etc.     Afrique  et  Moyen-­‐Orient:   Ancrages  culturels,  économiques  et  Légaux:     þ  HFA   est   fortement   impliqué   dans   la   zone   OHADA   þ  HFA  dispose  d’un  large  réseau  de  partenaires   þ  HFA   travaille   en

Nous nous sommes rendus plusieurs fois au siège de la BIS afin de recueillir des informations, obtenir des documents et prendre des rendez-vous pour des entretiens avec des cadres de la banque. Nous avons aussi contacté des acteurs du milieu des affaires pour des interviews afin d’éclairer davantage notre lanterne. Et aussi nous avons essayé de contacter quelques dirigeants de PME de la place pour connaître leurs idées à propos des banques islamiques. Pour tout cela nous avons établi un guide d’entretien